Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SCI TASSIN-POLY
SIREN: 749834305 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCI TBM
SIREN: 904620291 6 rue de Prague 67700 SAVERNE
SCI TC.31
SIREN: 910371616 145 chemin de Tournefeuille BAT A APT 3 31300 TOULOUSE
SCI TEMPLEMARS EPINOY
SIREN: 423378611 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCI TERRA LUMIA
SIREN: 840051270 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI TERRE AZUR
SIREN: 792963654 46 av Gambetta 74000 ANNECY
SCI TERRE DE SEINE
SIREN: 849489752 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI TONA
SIREN: 521671321 Pen Ar Vouez 29180 PLOGONNEC
SCI TOUL SAINT OMER
SIREN: 338103062 13 rue de Toul 59800 LILLE
SCI TOULOUSE GRAND SELVE
SIREN: 789909140 29 boulevard Gabriel Koenigs 31300 TOULOUSE
SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN
SIREN: 819747312 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI TOURNESOL
SIREN: 853066694 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI TRELAZE LES QUERNONS
SIREN: 891040180 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCI TRELAZE LES QUERNONS
SIREN: 891040180 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCI TRESOR
SIREN: 931590327 2 Ruelle Elert Bode 97420 LE PORT
SCI TRIANON KEMBS PAQUERETTES
SIREN: 932771306 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
SCI TRIANON NIEDERHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM
SIREN: 978519973 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
SCI TURCHAMPS
SIREN: 879914471 4 av Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
SCI U FIUMINALE
SIREN: 338746217 Vaita Porto 20150 OTA
SCI UGUEN
SIREN: 351623269 rue de Mescouezel 29280 PLOUZANE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.