Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SNC DES JOUJOUX
SIREN: 848312179 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SNC DES LACS
SIREN: 810024323 3 imp de la Touffiere 74370 FILLIERE
SNC DESCHART
SIREN: 902806140 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC DIDELON 1
SIREN: 825306731 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC DP
SIREN: 899000871 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
SNC DU BAOU DE SORMIOU
SIREN: 342917176 avenue d'Haifa HERMES PARK BT B 13008 MARSEILLE
SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA
SIREN: 503324667 11 rue de Cambrai L'ARTOIS - ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARIS 19
SNC DU PLESSIS BOTANIQUE
SIREN: 501948665 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC EDENWOOD ARTENOVA
SIREN: 814628939 1 place Boieldieu 75002 PARIS
SNC ELOGE A VILLEURBANNE 69
SIREN: 903438950 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON
SNC EMERIGE IVRY CONFLUENCES 1B
SIREN: 850681917 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SNC EMERIGE SAINT OUEN N9
SIREN: 832482707 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SNC ESCALETTE
SIREN: 882035256 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SNC FOURET
SIREN: 909948838 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SNC FRONTON
SIREN: 881895460 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SNC GATTIERES DE L'HUBAC
SIREN: 907824759 1 rue Paul Cezanne 1-3-5 75008 PARIS
SNC GUTENBERG
SIREN: 911962231 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SNC HERMES 2022
SIREN: 913685855 1 impasse de Louradou 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
SNC HERRIXKA BERRI
SIREN: 881695795 68 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
SNC HETRE
SIREN: 918280702 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.