Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
SIREN: 892370644 16 rue Thouret 76000 ROUEN
SCCV ANANAS ROUEN DROITE
SIREN: 908212970 107 allée Francois Mitterrand HANGAR 107 / CAGE A 76100 ROUEN
SCCV ANANAS ROUEN DROITE 2
SIREN: 941189417 allée Francois Mitterrand HANGAR 105 BIS 76100 ROUEN
SCCV ANCELLUS
SIREN: 920235637 1260 Rte Departementale 23 Quartier des L 13980 ALLEINS
SCCV ANDERNOS GASCOGNE
SIREN: 919546085 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX
SCCV ANDRESY 20 RUE DE CHANTELOUP
SIREN: 951947910 17 quai du President Paul Doumer QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE
SCCV ANDRESY EYLAU
SIREN: 897638805 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV ANDROMEDE
SIREN: 814424461 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV ANDROMEDE
SIREN: 853059012 45 place Ernest Granier CHEZ SERM 34000 MONTPELLIER
SCCV ANGERS CONVERSATIONS
SIREN: 948899919 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
SCCV ANGERS CONVERSATIONS
SIREN: 948899919 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
SCCV ANGERS CONVERSATIONS
SIREN: 948899919 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
SCCV ANGERS DEVELOPPEMENT
SIREN: 838798304 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ANGERS ILOT 27
SIREN: 899157622 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
SCCV ANGERS RUE DE FREMUR
SIREN: 895120327 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV ANGEVINE DE CONTRUCTION
SIREN: 490342466 all des Chenes 49340 VEZINS
SCCV ANGOULEME DEVELOPPEMENT
SIREN: 903443570 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ANNECY AVENUE DE CRAN
SIREN: 979261898 33 avenue Georges Pompidou CEDEX 31131 BP 23179 31130 BALMA
SCCV ANNECY REPUBLIQUE
SIREN: 905200283 route de la Bouvarde - Park Nord 74330 EPAGNY METZ-TESSY
SCCV ANNEMASSE VALLEES
SIREN: 844058289 Parc de la Bouvarde IMMEUBLE VARIATION BATIMENT A 74330 EPAGNY METZ-TESSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.