Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
REMPSENS
SIREN: 535308381 4 B rue Girard 94700 MAISONS ALFORT
RENAISSANCE
SIREN: 824898548 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
RENAISSANCE
SIREN: 903751733 14 avenue de l'Europe BP112 77144 MONTEVRAIN
RENAISSANCE
SIREN: 898228531 2 place de Ravenne 28000 CHARTRES
RENE CASSAGNE - LORMONT - BDX
SIREN: 831932009 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
RENNES LERAY
SIREN: 893483123 1 place de la Gare 35000 RENNES
RENOIR 58
SIREN: 833719636 18 rue de Saint-mihiel 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
RENTINI
SIREN: 900758863 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
REPUBLIQUE 1
SIREN: 838922201 13 rue Anne Frank 54510 TOMBLAINE
RES'PYR
SIREN: 879608057 1 avenue Georges Pompidou 31500 TOULOUSE
RESIDAL
SIREN: 824411052 6 rue des Clefs 68000 COLMAR
RESIDENCE AMEDEE
SIREN: 980226922 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
RESIDENCE AMEDEE
SIREN: 980226922 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
RESIDENCE ARISTOTE
SIREN: 904084589 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
RESIDENCE ARISTOTE
SIREN: 904084589 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
RESIDENCE AU VIEUX WISSEMBOURG
SIREN: 990246134 19 rue des Ducs d'Alsace 67500 HAGUENAU
RESIDENCE AVA
SIREN: 894794486 3 route de Bessieres - Rd15 31140 PECHBONNIEU
RESIDENCE AZALEE
SIREN: 907701338 38 avenue de Lorraine 57190 FLORANGE
RESIDENCE BARENTIN 1
SIREN: 848345906 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
RESIDENCE BAVO
SIREN: 894971779 3 route de Bessieres - Rd15 31140 PECHBONNIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.