Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
TESE
SIREN: 890420151 71 B avenue Jean Jaures TOUR ELITHIS 21000 DIJON
TETRAS IMMOBILIER
SIREN: 534168174 4 rue Jean Walgenwitz 57420 SOLGNE
TETRIS3
SIREN: 794640631 45 rue Andre Grillon 80000 AMIENS
TGX1
SIREN: 900928045 801 avenue des Champs Blancs BAT. C - 3EME ETAGE - CHEZ MATFAIR 35510 CESSON-SEVIGNE
THALASSA LA FLOTTE
SIREN: 351843065 40 avenue de la Plage 17630 LA FLOTTE
THE HIVE
SIREN: 899818983 473 route des Dolines VILLANTIPOLIS 1 -SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
THEOS GROUPE
SIREN: 819810797 5 rue de la Liberte RESIDENCE MIRA VERDE 13140 MIRAMAS
THEOS PROMOTION
SIREN: 908387715 5 rue de la Liberte RESIDENCE MIRA VERDE 13140 MIRAMAS
THERA
SIREN: 948783089 395 avenue des Massettes LE GALIEN 73190 CHALLES-LES-EAUX
THESEE
SIREN: 980489942 30 rue de la Clinique LE QG 3EME ETAGE LOCAL A3 97490 SAINT-DENIS
THIVERNY AVENUE CROIZAT
SIREN: 901747634 8 place de l'Hotel de Ville 95300 PONTOISE
THIVERVAL - EMIN & SENS
SIREN: 905098216 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
THIXI
SIREN: 789891561 route de Gabian DOMAINE DE TOURIES 34320 ROUJAN
THK PROMOTION
SIREN: 519642318 23 av de l'Europe 78400 CHATOU
THONON ALLINGES
SIREN: 879547198 34 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
THONON CHAMPAGNE
SIREN: 830930400 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
THONON SAVOIE 2023
SIREN: 920896560 30 rue Joannes Carret CHEZ ANAHOME IMMOBILIER IMMEUBLE LE BL 69009 LYON
THONON TULLY
SIREN: 919604249 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
THOR
SIREN: 832853907 25 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
THORIGNE NATIONALE
SIREN: 929301604 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.