Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SEG COURS DU LOUP
SIREN: 903207454 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SEG COURS DU LOUP
SIREN: 903207454 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SEGIME
SIREN: 848704441 110 av du Peyrou 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SEILLE SOLEIL
SIREN: 851208520 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
SEINE PROMOTION
SIREN: 848267589 39 rue Emile Steiner 39-41 27200 VERNON
SELLIER-LONGCHAMP
SIREN: 884629155 28 rue Bayard 75008 PARIS
SEMARD
SIREN: 840424303 14 boulevard des Anglais 44100 NANTES
SEMDEN 1
SIREN: 893516237 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SEMDEN 2
SIREN: 897939815 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SEMDEN 4
SIREN: 913613337 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SEMDEN 4
SIREN: 913613337 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SEMDEN 4
SIREN: 913613337 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SEMDEN 4
SIREN: 913613337 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SEMILLANCE MARSEILLE
SIREN: 503989949 6 avenue de l'Hippodrome IMMEUBLE LE GRIFFON 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
SENIOR LA COURONDELLE
SIREN: 888441359 40 rue des Charbonniers RES DON QUICHOTTE 34200 SETE
SENIORIALES BORDEAUX DESCHAMPS
SIREN: 849123302 2 boulevard Jean-jacques Bosc 2-4 33130 BEGLES
SENIORIALES DE BREST
SIREN: 892212630 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SENIORIALES DE LORIENT
SIREN: 890614175 58 Mail Francois Mitterrand 35000 RENNES
SENLIS SUD
SIREN: 899025316 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SENS QUAI DU PETIT HAMEAU
SIREN: 915156152 21 rue de l'Europe 89100 MAILLOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.