Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
LE CLOS DES FONTANEILLES
SIREN: 453140816 53 avenue Jean Giraudoux 66100 PERPIGNAN
LE CLOS DES LILAS
SIREN: 845311430 2 av du General Pierre-marie Burney B 25800 VALDAHON
LE CLOS DES LYS
SIREN: 894307057 665 rue des Filatiers 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
LE CLOS DES LYS
SIREN: 789385788 725 bd Robert Barrier CITE DE L'ENTREPRISE 73100 AIX-LES-BAINS
LE CLOS DES LYS
SIREN: 929840940 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
LE CLOS DES MAGINS
SIREN: 910748615 5 rue Beau Soleil 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
LE CLOS DES MILOUINS
SIREN: 852453471 34 impasse des Vanneaux 40600 BISCARROSSE
LE CLOS DES OLIVIERS
SIREN: 901390625 15 rue des Rustauds ZAC DU MARTELBERG 67700 MONSWILLER
LE CLOS DES OLIVIERS
SIREN: 904520509 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
LE CLOS DES PINS
SIREN: 951534452 1481 avenue des Platanes 34970 LATTES
LE CLOS DES PLACES
SIREN: 941749954 6 rue du Clos 42300 VILLEREST
LE CLOS DES ROUVES
SIREN: 948563648 18 boulevard Lazare Carnot BP 28538 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6 31000 TOULOUSE
LE CLOS DES SAULES
SIREN: 953259694 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
LE CLOS DES SONGES - HAUTEVILLE SUR FIER
SIREN: 844708594 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LE CLOS DES VIGNES
SIREN: 912827953 5 place de l'Etoile 38000 GRENOBLE
LE CLOS DU BASTION
SIREN: 823430921 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
LE CLOS DU BASTION
SIREN: 823430921 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
LE CLOS DU COMTE
SIREN: 819770827 9a rue Leon Ix 57850 DABO
LE CLOS DU GOLF
SIREN: 879899680 2 allée Saint-joseph 33140 VILLENAVE-D'ORNON
LE CLOS DU MARQUISAT
SIREN: 897516738 12 rue Stephane Mallarme 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.