Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE JARDIN DES VIGNES
SIREN: 900500836 19 rue de la Republique 69740 GENAS
SCCV LE JARDIN SAINT MARTIN
SIREN: 978828002 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV LE JARDINIER
SIREN: 953388659 3 place de la Liberte 67170 BRUMATH
SCCV LE KOS
SIREN: 981546401 6 av du Pont Neuf CRAN GEVRIER 74000 ANNECY
SCCV LE KRISTAL
SIREN: 925348054 320 rue Henri Gruaz 73400 UGINE
SCCV LE KRISTAL
SIREN: 925348054 320 rue Henri Gruaz 73400 UGINE
SCCV LE LAC BLEU
SIREN: 882737547 388 rue des Glaciers Station de Meribel STATION DE MERIBEL 73550 LES ALLUES
SCCV LE LANTISSARGUES
SIREN: 497739417 501 rue Georges Melies 7CENTER IMMEUBLE HARMONIE 34000 MONTPELLIER
SCCV LE LIBERTY
SIREN: 985291095 31 rue du Grand Couronne 67100 STRASBOURG
SCCV LE LODGE
SIREN: 903570125 144 chemin du Petit d'Arbon 74120 DEMI-QUARTIER
SCCV LE LYAUD VOIGERES
SIREN: 852790740 14 chemin de la Plaine 69390 VOURLES
SCCV LE LYS DE MER
SIREN: 891991606 441 avenue du Serpolet ZI ATHELIA II 13600 LA CIOTAT
SCCV LE MALT
SIREN: 979260841 1 rue Ettore Et Jean Bugatti 67870 BISCHOFFSHEIM
SCCV LE MANS OYON 1
SIREN: 914946181 33 avenue du Docteur Georges Levy GREEN CAMPUS PARK, BATIMENT 10 69200 VENISSIEUX
SCCV LE MIRABEAU MARSEILLE
SIREN: 841644867 4 boulevard Saade - quai Arenc 13002 MARSEILLE
SCCV LE MOULINET
SIREN: 840236707 53 rue Turenne 10000 TROYES
SCCV LE NID
SIREN: 832726756 26 quai de la Rive Charmante 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV LE NOVELYS
SIREN: 827580432 4 rue Saint Sauveur 14000 CAEN
SCCV LE PAIN BENIT
SIREN: 921261467 rue de Nantes 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
SCCV LE PALMIRA
SIREN: 889612008 98 B quai de la Fosse 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.