Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MONT-BLANC VILLAGE
SIREN: 827457318 71 rue de Tete Noire LE FAYET 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
SCCV MONT-LOUIS
SIREN: 838403681 7 rue Moret 75011 PARIS
SCCV MONT-VALERIEN 1
SIREN: 833074230 6 rue des Haudriettes 75003 PARIS
SCCV MONTAGNY PARK
SIREN: 978615706 2 all du Parmelan ZAC DE LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
SCCV MONTAIGNAC
SIREN: 980838007 50 rue du Boucan Canot 97434 SAINT-PAUL
SCCV MONTAIGNE
SIREN: 944103522 20 rue de Novital 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
SCCV MONTALBERT 1
SIREN: 909951519 12 rue du Pre Paillard 74940 ANNECY
SCCV MONTARGIS PROM 36
SIREN: 922063607 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV MONTAUBAN BAS PAYS
SIREN: 920728730 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
SIREN: 902847680 Parc d'Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
SIREN: 902847680 Parc d'Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
SCCV MONTESSON 1
SIREN: 894799865 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MONTESSON 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
SIREN: 898994843 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV MONTESSON LES RABAUX
SIREN: 905359949 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV MONTFERMEIL
SIREN: 901051490 3 chemin de la Dime BATIMENT A 95700 ROISSY-EN-FRANCE
SCCV MONTGOLFIER
SIREN: 940567431 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV MONTIGNY LES CORMEILLES RUE DE LA POSTE 1
SIREN: 879641934 50 Rte de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MONTIGNY LOTS 1C/5A/5B
SIREN: 913694329 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2
SIREN: 818866022 41 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MONTIGNY-LES-CORMEILLES ZAC DE LA GARE
SIREN: 883489619 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.