Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MALAKOFF GABRIEL
SIREN: 850743295 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MALDAN
SIREN: 979845096 19 avenue de la Malle 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
SCCV MAM'ZELLE PAULA
SIREN: 885273847 9 rue de Hanoi ZAC BALTHAZAR 97419 LA POSSESSION
SCCV MANAROLA
SIREN: 904604915 4 rue des Artisans 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV MANDEL 48
SIREN: 909812117 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV MANTES - DOMELIA
SIREN: 994294817 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV MANTES QUAI DE LA TOUR
SIREN: 987711819 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCCV MANTES-CASTOR
SIREN: 907966576 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV MANTES-LA-VILLE 147/149
SIREN: 900502972 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV MANTES-LA-VILLE 2 GARES
SIREN: 988740205 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV MANTES-LA-VILLE JEAN JAURES
SIREN: 988758009 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV MAOGAS
SIREN: 911583524 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
SCCV MARA
SIREN: 983409012 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV MARBEUF
SIREN: 953104866 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
SCCV MARCEL GROSMENIL VILLEJUIF
SIREN: 850137035 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV MARCEL PAUL VILLEJUIF
SIREN: 843908948 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV MARCHEPRIME- COTE D'ARGENT
SIREN: 942783705 55 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
SCCV MARCONNEZ
SIREN: 913222485 4 route de Samer ZAL DE LA HOULETTE 62240 DESVRES
SCCV MARCQ EN BAOREUL GABRIEL PERI
SIREN: 885252007 194 rue Nationale IMPERIALES 59000 LILLE
SCCV MARCQ-EN-BAROEUL DEVELOPPEMENT
SIREN: 830351995 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.