Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9962 entreprises correspondent à votre requête
SCCV PITON TRESOR
SIREN: 889752697 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) SAINTE CLOTILDE 97400 SAINT-DENIS
SCCV PITRE CHEVALIER
SIREN: 909777203 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV PLACIER 2
SIREN: 920796596 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV PLACIS VERT
SIREN: 833518905 1 impasse Claude Nougaro IMMEUBLE LE CAIRN 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV PLAINE SAINT MICHEL
SIREN: 852210277 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
SCCV PLAISANCE
SIREN: 824746572 5 rue du Bosphore 35200 RENNES
SCCV PLAISIR
SIREN: 849574827 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SCCV PLAISIR GARE
SIREN: 840433254 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCCV PLAN DE CUQUES CLEMENCEAU
SIREN: 842888067 68 allée de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIER
SCCV PLANTIERS 12
SIREN: 915171490 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV PLATANES 2022
SIREN: 909840779 354 rue Andre Philip 69007 LYON
SCCV PLATEAU-CAILLOUX
SIREN: 899281547 4 rue Lory les Bas OPERATION LES MERCURIALES SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV PLATEFORME RE
SIREN: 977742154 69 avenue du Prado 13006 MARSEILLE
SCCV PLAYA SAINT-PIERRE
SIREN: 903030823 240 rue du General de Gaulle SAINT-GILLES-LES-BAINS 97460 SAINT-PAUL
SCCV PLEIN SUD
SIREN: 902100528 14 place General Leclerc 29870 LANNILIS
SCCV PLEINE DU FAISAN - CARBON BLANC
SIREN: 885124982 23 rue Alessandro Volta 33700 MERIGNAC
SCCV PLENEUF CROIX BAUDOT
SIREN: 847721982 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SCCV PLESSIS 13 GRANGERET
SIREN: 845211754 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV PLESSIS HERRIOT C2
SIREN: 910767862 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV PLESSIS PAPIN
SIREN: 889216909 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.