Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
SCCV VERNEUIL MALRAUX
SIREN: 832594428 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
SCCV VERRIERES JAURES
SIREN: 885261859 10 rue Roquepine 75008 PARIS
SCCV VERSAILLES 1
SIREN: 901309070 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV VERSAILLES AVENUE DE PARIS
SIREN: 837658426 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV VERSAILLES PROVIDENCE
SIREN: 845041599 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV VERT CHEZ SOI
SIREN: 894499870 15 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
SCCV VERT LE GRAND SAINT PIERRE LOGEMENT
SIREN: 983109448 39 avenue de la Liberation 91130 RIS-ORANGIS
SCCV VERTOU GRAND MAISON
SIREN: 814494456 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV VERTOU ROUTE DE CLISSON
SIREN: 851331462 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV VERTUOSES
SIREN: 892698333 53 rue Turenne 10000 TROYES
SCCV VETRAZ 69 CORLY
SIREN: 922389184 112 av de Brogny ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
SCCV VICTOIRE
SIREN: 884552076 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV VICTORIA
SIREN: 800608184 137 Rte de la Gare 44120 VERTOU
SCCV VIE DE GENAS
SIREN: 900293846 6 place Berthe Morisot EUROPARC B4 69800 SAINT-PRIEST
SCCV VIENNE 1
SIREN: 894799477 130 rue Pierre Corneille 69003 LYON
SCCV VIENNE II
SIREN: 909711541 130 rue Pierre Corneille 69003 LYON
SCCV VIETE 2
SIREN: 899695688 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV VIGNY 432
SIREN: 914697933 26 avenue D’evian RESIDENCE HELIOS 74200 THONON-LES-BAINS
SCCV VIKING 5
SIREN: 827852625 23 rue de la Republique 61200 ARGENTAN
SCCV VILGENIS
SIREN: 910259936 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.