Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV HORAE
SIREN: 882625437 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SCCV HORIZON
SIREN: 913013157 86 rue de Bernieres 14000 CAEN
SCCV HORIZON BLEU
SIREN: 978048569 106 chemin Diale 97424 SAINT-LEU
SCCV HORIZON BOIS
SIREN: 829844109 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
SCCV HORLOGE GASTON ROUSSEL
SIREN: 832294664 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV HORLOGERIE
SIREN: 891415515 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HORTENSIA
SIREN: 803502186 11 rue des Arts Et Metiers ZFU DILLON IMM AVANTAGE BAT A3 97200 FORT-DE-FRANCE
SCCV HOSPITALITY
SIREN: 917829269 121 allée Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY
SCCV HOTEL DU PETIT PORT
SIREN: 792045973 36 avenue Marechal Foch 69006 LYON
SCCV HOTEL POLE DE VIE EVRY
SIREN: 901257907 14 place des Loges ESPLANADE DE L'ARCHE 13090 AIX-EN-PROVENCE
SCCV HOUBLONNIERE ILOT 2
SIREN: 922430582 9 rue Saint-leon Ix 57850 DABO
SCCV HOUDEMONT PROM 43
SIREN: 952661239 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV HOUDEMONT PROMOTION
SIREN: 879784817 22 boulevard Voltaire 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV HOUDEMONT PROMOTION
SIREN: 879784817 22 boulevard Voltaire 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV HOUILLES PLACE SCHOELCHER
SIREN: 883827263 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV HOUSSOYE CA
SIREN: 792596835 2 rue du Frenelet 2-5 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCCV HP BORDEAUX 72
SIREN: 848828109 13 place Charles de Gaulle 33700 MERIGNAC
SCCV HUDSON LOG 01
SIREN: 901989079 15 rue des Archers 69002 LYON
SCCV HURTIGHEIM - BURGWEG
SIREN: 984402685 3 avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV HYERES JEAN MOULIN
SIREN: 834036519 79 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE ASTROLABE 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.