Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DE L'ARC
SIREN: 982274532 12 avenue Pierre Semard 95400 ARNOUVILLE
SCCV DE L'ARSENAL
SIREN: 883866105 5 rue d'Alise 21000 DIJON
SCCV DE L'ATLAS
SIREN: 851193912 la Haute Paquerie 72430 NOYEN-SUR-SARTHE
SCCV DE L'ECALE
SIREN: 911966547 4 rue de la Charpraie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
SCCV DE L'ERABLE
SIREN: 893494997 65 route de Verdun RESIDENCE GREEN PARK 57180 TERVILLE
SCCV DE L'ERABLE
SIREN: 893494997 65 route de Verdun RESIDENCE GREEN PARK 57180 TERVILLE
SCCV DE L'ILL
SIREN: 912918760 rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
SCCV DE L'IMPRIMERIE
SIREN: 853554152 5 place du chateau Joly 13002 MARSEILLE
SCCV DE L'OISELAY
SIREN: 900439282 804 chemin Ile d'Oiselay 84700 SORGUES
SCCV DE L'OREE
SIREN: 933476269 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DE L'UNION
SIREN: 895108587 27 avenue de la Maille 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SCCV DE LA BAIE D'AUTHIE
SIREN: 792905283 225 rue Saint-fuscien 80000 AMIENS
SCCV DE LA BALME
SIREN: 819447467 35 chemin du Monteillier 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
SCCV DE LA BERGERIE
SIREN: 983846437 24 rue de l'Alma 35000 RENNES
SCCV DE LA BERGERIE
SIREN: 983846437 24 rue de l'Alma 35000 RENNES
SCCV DE LA CULAZ
SIREN: 845331008 1 rue de l'Industrie 01100 ARBENT
SCCV DE LA DIVETTE
SIREN: 893204388 89 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV DE LA FERME
SIREN: 894121920 147 rue des Douces Ameres 77550 MOISSY-CRAMAYEL
SCCV DE LA FONTAINE
SIREN: 900488164 12 rue Francois de Curel 57000 METZ
SCCV DE LA FORET
SIREN: 982413973 233 rue de Strasbourg 36000 CHATEAUROUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.