Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9960 entreprises correspondent à votre requête
3 LES ECOLIERS
SIREN: 928023100 79 rue Liandier 13008 MARSEILLE
3 SEAS
SIREN: 948259155 14 rue de la Ferme - Redoute C O LUCILIA ETILE 97200 FORT-DE-FRANCE
3 SEAS
SIREN: 948259155 14 rue de la Ferme - Redoute C O LUCILIA ETILE 97200 FORT-DE-FRANCE
31 RUE DE L'ETRIER
SIREN: 881192348 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
31015 BELBERAUD PIERREGRAT
SIREN: 892510272 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
32 LECLERC
SIREN: 893857722 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
33 EME ANGLE
SIREN: 912237187 rue de la Culture 57970 YUTZ
33006 MERIGNAC VERT CASTEL
SIREN: 898430855 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
33015 SAINT LOUBES FOUCRE
SIREN: 948642376 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
34 COURS REPUBLIQUE - GUJAN MESTRAS
SIREN: 953268638 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
34 RUE DE L'ISLE
SIREN: 912123569 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
35 NATIONALE
SIREN: 914098462 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
360 DEGR-EE
SIREN: 901603316 43 rue des Herideaux 69008 LYON
37 CHEMIN DU RAISIN TOULOUSE
SIREN: 844899989 10 rue Camille Moke CAMPUS RIMBAUD 93210 SAINT-DENIS
38 EGALITE
SIREN: 919135004 29 rue de Meaux 75019 PARIS
39 LOGEMENTS LA GATE RAPE
SIREN: 951528827 12 rue de Servouze 86800 JARDRES
39RSH
SIREN: 803098961 1 imp Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
3B
SIREN: 905370672 4 boulevard de la Liane ZONE INDUSTRIELLE DE LA LIANE 62360 SAINT-LEONARD
3B-ALSACE
SIREN: 842321341 138 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
3B-LAMPERTHEIM
SIREN: 799782800 138 av du Rhin 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.