Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE PRESTIGE
SIREN: 883764664 5 rue Mathieu 71000 MACON
SCCV LE PUITS GAILLARD
SIREN: 828302075 17 boulevard de la Tour d'Auvergne CS 34326 35000 RENNES
SCCV LE QUARTZ
SIREN: 893933556 9 place de la Liberte 67240 BISCHWILLER
SCCV LE QUATUOR
SIREN: 949931976 26 avenue de l'Europe ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV LE QUERE
SIREN: 890708951 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV LE RAPP
SIREN: 899483846 6 rue Louis Bleriot 68000 COLMAR
SCCV LE REDOIS
SIREN: 899335616 rue de Nantes 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
SCCV LE REFUGE
SIREN: 904696226 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV LE REGENT
SIREN: 888344157 5 Ruelle Roncereau RESIDENCE MARC AURELE BAT A APT 16 97400 SAINT-DENIS
SCCV LE RICOLAIS
SIREN: 977799402 6 rue de Thessalie CHEZ VAL D'ERDRE PROMOTION 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SCCV LE RIVATORIA
SIREN: 904248663 19 rue de la Republique 69740 GENAS
SCCV LE ROCHOIR
SIREN: 952479020 142 rue Leon Blum 62290 NŒUX-LES-MINES
SCCV LE ROCHOIR
SIREN: 952479020 142 rue Leon Blum 62290 NŒUX-LES-MINES
SCCV LE ROND POINT
SIREN: 899088165 361 rue Lecourbe 75015 PARIS
SCCV LE SEEFELD
SIREN: 881344709 2 rue du Docteur Deutsch 67250 SCHŒNENBOURG
SCCV LE SYMBIOSE
SIREN: 879056059 la Plaine de Lachaup ESPACE SAMANA - ROND-POINT DE LACHAUP 05000 GAP
SCCV LE TAMPON CHIRAC
SIREN: 912008489 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
SCCV LE TERMINUS
SIREN: 982545758 18 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
SCCV LE TOIT DE LA SAFRANIERE
SIREN: 891091357 37 chemin du Roussel 48000 MENDE
SCCV LE TUC
SIREN: 932374960 rue Charles Borel Clerc RESIDENCE MARGARITA 64800 NAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.