Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
SIREN: 902847680 Parc d'Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
SCCV MONTESSON 1
SIREN: 894799865 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MONTESSON 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
SIREN: 898994843 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV MONTESSON LES RABAUX
SIREN: 905359949 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV MONTFERMEIL
SIREN: 901051490 33 rue Fortuny 75017 PARIS
SCCV MONTIGNY LES CORMEILLES RUE DE LA POSTE 1
SIREN: 879641934 50 Rte de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2
SIREN: 818866022 43 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MONTIGNY-LES-CORMEILLES ZAC DE LA GARE
SIREN: 883489619 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MONTLHERY ROUTE D'ORLEANS
SIREN: 904647823 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV MONTLHERY RUE DE PARIS
SIREN: 921858981 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV MONTLUEL CAP&CO
SIREN: 822265351 route de Chasselay PA LE CHUEL 69650 QUINCIEUX
SCCV MONTPELLIER BOULEVARD DE STRASBOURG
SIREN: 880142625 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV MONTPELLIER PERE SOULAS
SIREN: 849815238 501 rue Georges Melies 34000 MONTPELLIER
SCCV MONTPELLIER TECH TOWER
SIREN: 853088474 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
SCCV MONTREUIL - FAIDHERBE
SIREN: 811474857 64 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS
SCCV MONTREUIL 89 CHANZY
SIREN: 814451035 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV MONTREUIL CUVIER
SIREN: 909365330 3 rue Saint-philippe du Roule 75008 PARIS
SCCV MONTREUIL FAIDHERBE
SIREN: 823800180 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV MONTREUIL FAIDHERBE
SIREN: 914196795 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SCCV MONTREUIL GUTENBERG
SIREN: 802183954 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.