Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9706 entreprises correspondent à votre requête
SCCV OGARA 2
SIREN: 902433176 184 rue du Vieux chateau 62220 CARVIN
SCCV OGARA 3
SIREN: 902433267 184 rue du Vieux chateau 62220 CARVIN
SCCV OGIC BORDEAUX ARMAGNAC
SIREN: 915257406 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV OIHANA
SIREN: 848585626 865 chemin de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQ
SCCV OISANS 2017
SIREN: 833577539 30 rue Joannes Carret CHEZ ANAHOME IMMOBILIER IMMEUBLE LE BL 69009 LYON
SCCV OISEAU DE FEU
SIREN: 851100966 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV OISSEL
SIREN: 904463049 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
SCCV OLEA
SIREN: 917548083 35 avenue de la Marne MENIN 59290 WASQUEHAL
SCCV OLIVET PROM 24
SIREN: 882368681 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV OLIVIA
SIREN: 888306941 991 avenue de Fes PARC D'ACTIVITES LA TOUR DE LAUZARD 34080 MONTPELLIER
SCCV OLLAINVILLE - ROUTE DE LIMOURS
SIREN: 834094237 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SCCV OLLIOULES ST ROCH 1
SIREN: 901760520 79 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE ASTROLABE 13002 MARSEILLE
SCCV OLLIOULES ST ROCH 2
SIREN: 901814681 79 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE ASTROLABE 13002 MARSEILLE
SCCV OLONNE
SIREN: 883012643 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SCCV OLYMPIE
SIREN: 850692369 1 rue Copernic ZONE INDUSTRIELLE LE TUBE 13800 ISTRES
SCCV ONDOA
SIREN: 984318725 865 chemin de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQ
SCCV ONNAING DEVELOPPEMENT
SIREN: 877638478 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ONYX
SIREN: 853215721 14 place Pierre Mendes-france 14-16 49100 ANGERS
SCCV OPALE MONTREUIL
SIREN: 885134916 5 B rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
SCCV OPALINE CABOURG
SIREN: 922211883 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.