Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV KERROCH
SIREN: 893182188 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV KERVASCLET
SIREN: 953726544 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV KERVIVIER
SIREN: 852502749 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV KEYNES
SIREN: 921999777 35 chemin du Tedey 33680 LACANAU
SCCV KEYSTONE
SIREN: 929987584 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
SCCV KIMIANE
SIREN: 430381947 55 B rue de Fremur 49000 ANGERS
SCCV KLYA
SIREN: 908383995 400 rue de la Martiniere 73000 BASSENS
SCCV KLYA
SIREN: 908383995 400 rue de la Martiniere 73000 BASSENS
SCCV KLYA
SIREN: 908383995 400 rue de la Martiniere 73000 BASSENS
SCCV KMS
SIREN: 911359289 8 rue des Argiles Vertes 77130 SAINT-GERMAIN-LAVAL
SCCV KOCHERSBERG
SIREN: 977682103 10 rue du Marechal Joffre 67000 STRASBOURG
SCCV KORTEN
SIREN: 792967184 37 rue Chanzy 72000 LE MANS
SCCV KOYA 2
SIREN: 978806404 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV KP COUTURES VILLA KARDELEN
SIREN: 898316724 45 rue Pierre Charron 75008 PARIS
SCCV KP PIERRES VILLA ALEXANDRA
SIREN: 898485743 7 rue de la Chapelle 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV KP RESIDENCE MY CITY
SIREN: 910756915 7 rue de la Chapelle 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV KREMLIN BICETRE / K-BANE
SIREN: 879815876 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV KREMLIN BICETRE OKADE
SIREN: 940863962 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV KREMLIN STRATEGIQUE
SIREN: 985165117 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV KY24
SIREN: 953197035 12 T rue de Chambourcy 78300 POISSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.