Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
SCI LES BANANIERS
SIREN: 952720308 62 lotissement Hermitage Longuet 97422 SAINT-PAUL
SCI LES BELLES VUES D'ARPAJON
SIREN: 839548138 4 pl du Huit Mai 1945 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI LES BERGES DE LA BRUCHE
SIREN: 385018486 1 rue Goethe 67000 STRASBOURG
SCI LES BRASSEURS
SIREN: 534194402 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCI LES CADRANS SOLAIRES
SIREN: 348559923 Ham du Fontenil 05100 BRIANCON
SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS
SIREN: 518105135 45 avenue du Drapeau 21000 DIJON
SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS
SIREN: 518105135 45 avenue du Drapeau 21000 DIJON
SCI LES COQUELICOTS
SIREN: 949359434 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
SCI LES COULEMELLES
SIREN: 894508506 26 avenue de la Table de Pierre 69340 FRANCHEVILLE
SCI LES DEUX FRERES
SIREN: 941307746 11 impasse du Clos Saint Vit 57910 HAMBACH
SCI LES ECUREUILS
SIREN: 439118811 1 av du Mal Foch 64200 BIARRITZ
SCI LES ECURIES DOMAINE D AUVERS
SIREN: 339957995 50500 AUVERS
SCI LES GALLOUNEYS
SIREN: 329197719 route de Biscarrosse 33260 LA TESTE-DE-BUCH
SCI LES GENTIANES
SIREN: 382362887 31 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCI LES GERANIUMS
SIREN: 380974980 31 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCI LES HAUTS DE SORMIOU
SIREN: 822668349 64 avenue d'Haifa 13008 MARSEILLE
SCI LES JARDINS DE LAURA
SIREN: 823701628 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
SCI LES JARDINS DU CHENE
SIREN: 899337943 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SCI LES LIBELLULES
SIREN: 343020467 339 chemin Fromental 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
SCI LES LYS
SIREN: 500362058 24 rue de la Savonnerie 68460 LUTTERBACH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.