Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9207 entreprises correspondent à votre requête
ST CONSORCE
SIREN: 885323717 3206 route de Faverges 69610 MONTROMANT
ST ETIENNE DE MONTLUC
SIREN: 931555189 3 place Albert Einstein 56000 VANNES
ST FOLQUIN GRAVELINES
SIREN: 953027687 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
ST GERMAIN BENI
SIREN: 822764866 34 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
ST GERMAIN EN LAYE BDP
SIREN: 881019822 28 rue Marbeuf 75008 PARIS
ST GERMAIN LE PETIT PRE
SIREN: 932765415 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
ST GERMAIN PLAISIR
SIREN: 921053344 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
ST HERBLAIN - CH SOLVARDIERE - PDLL
SIREN: 821630340 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ST JEAN LE BLANC - L'EDEN
SIREN: 880509567 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
ST JEAN MOLARDS
SIREN: 929794162 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
ST LAURENT DE MURE - AV DE LA MAIRIE-RA
SIREN: 880478698 14 chemin de la Plaine 69390 VOURLES
ST LEONARD
SIREN: 798987350 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
ST MALO - AV DE GAULLE - PDLL
SIREN: 844538793 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ST MALO LORETTE
SIREN: 893482646 1 place de la Gare 35000 RENNES
ST MALO LORETTE
SIREN: 893482646 1 place de la Gare 35000 RENNES
ST MARCEL CHAMP
SIREN: 983888199 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
ST MARTIN
SIREN: 530123967 9 rue du quai 90000 BELFORT
ST MICHEL
SIREN: 819337783 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
ST NAZAIRE-RUE DU DOLMEN-LHDF
SIREN: 881054720 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ST PERE LE MOULIN
SIREN: 987710480 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.