Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
35 NATIONALE
SIREN: 914098462 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
360 DEGR-EE
SIREN: 901603316 43 rue des Herideaux 69008 LYON
37 CHEMIN DU RAISIN TOULOUSE
SIREN: 844899989 10 rue Camille Moke CAMPUS RIMBAUD 93210 SAINT-DENIS
38 EGALITE
SIREN: 919135004 29 rue de Meaux 75019 PARIS
39 LOGEMENTS LA GATE RAPE
SIREN: 951528827 12 rue de Servouze 86800 JARDRES
39RSH
SIREN: 803098961 1 imp Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
3B
SIREN: 905370672 4 boulevard de la Liane ZONE INDUSTRIELLE DE LA LIANE 62360 SAINT-LEONARD
3B-ALSACE
SIREN: 842321341 138 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
3B-LAMPERTHEIM
SIREN: 799782800 138 av du Rhin 67000 STRASBOURG
3C IMMOBILIER
SIREN: 952742716 53 chemin de Bessayre 31240 SAINT-JEAN
3D PROMOTIONS
SIREN: 814742987 682 boulevard Georges Clemenceau 83700 SAINT-RAPHAEL
3J AMENAGEMENT
SIREN: 452370208 5 rue Recteur Daure 14000 CAEN
3J MONDEVILLE 1
SIREN: 978229649 5 rue Recteur Daure 14000 CAEN
3JCI SAINT-JUST
SIREN: 852568401 145 route de Millery IMMEUBLE HERMES 69700 MONTAGNY
4 MARTIN BERNARD
SIREN: 902063841 29 rue de Meaux 75019 PARIS
40 RUE D'AMIENS
SIREN: 930945183 85 avenue Jean Jaures RESIDENCE LE CLOS DU ROY 62800 LIEVIN
40001 BISCARROSSE PASTEUR
SIREN: 948638556 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
40003 MIMIZAN BRUYERES
SIREN: 978797942 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
432 RUE DE LA MONTAGNE
SIREN: 894305242 49 boulevard du Suveret RESIDENCE LA BASTIDE JESSICA 83700 SAINT-RAPHAEL
44 CARNOT
SIREN: 927562074 60 avenue Foch 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.