Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9960 entreprises correspondent à votre requête
3C IMMOBILIER
SIREN: 952742716 53 chemin de Bessayre 31240 SAINT-JEAN
3J AMENAGEMENT
SIREN: 452370208 24 rue Quadrant 14123 FLEURY-SUR-ORNE
3J MONDEVILLE 1
SIREN: 978229649 5 rue Recteur Daure 14000 CAEN
3JCI SAINT-JUST
SIREN: 852568401 145 route de Millery IMMEUBLE HERMES 69700 MONTAGNY
4 MARTIN BERNARD
SIREN: 902063841 29 rue de Meaux 75019 PARIS
40001 BISCARROSSE PASTEUR
SIREN: 948638556 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
40003 MIMIZAN BRUYERES
SIREN: 978797942 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
432 RUE DE LA MONTAGNE
SIREN: 894305242 49 boulevard du Suveret RESIDENCE LA BASTIDE JESSICA 83700 SAINT-RAPHAEL
44 CARNOT
SIREN: 927562074 60 avenue Foch 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
440 AV PRES D'ARENES
SIREN: 883577215 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
45006 LA CHAPELLE SAINT MESMIN 52 ROUTE D'ORLEANS
SIREN: 901613901 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
45008 ORLEANS MARIE STUART
SIREN: 908333917 4 rue des Maltotiers 45000 ORLEANS
45012 SARAN ROUTE DE CHARTRES 2
SIREN: 948536834 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
45013 SARAN ROUTE DE CHARTRES 3
SIREN: 948538467 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
458 VITROLLES FONTAINE DU RENARD
SIREN: 903618783 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
45LHERMINIER42300
SIREN: 979074655 107 route de Paris 42300 MABLY
47 TIGNES
SIREN: 903536399 650 route du Bord de Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
470 PRADO
SIREN: 851918714 2 B boulevard Saade - quai Arenc LA MARSEILLAISE BD EUROMEDITERR 13002 MARSEILLE
49019 ANGERS PONTS DE CE III
SIREN: 901308312 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
49042 TRELAZE AUGUSTE CHOUTEAU
SIREN: 914232343 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.