Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
KADON
SIREN: 829628536 le Pont de la Corde 29670 HENVIC
KALI'NA
SIREN: 922632500 2240 route de Montabo 97300 CAYENNE
KALISTA
SIREN: 914809769 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
KARAYB
SIREN: 808218580 route de Pliane SECTION BELLEVUE 97190 LE GOSIER
KARTY
SIREN: 752512830 8 rue Deroyer 22100 DINAN
KATRINA
SIREN: 882460470 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
KAUFMAN & BROAD POITOU CHARENTES
SIREN: 821206794 56 rue Saint Yon 17000 LA ROCHELLE
KAY JOY
SIREN: 984758284 le Cap Est VILLA N11 97240 LE FRANCOIS
KAYLA PLANIOUS
SIREN: 911187888 6 rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES
KENNEDY
SIREN: 820531085 7 rue des Salicornes ZAC DES ETANGS 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
KEPEZ IMMO
SIREN: 980027296 31 rue du chateau des Vergnes 63100 CLERMONT-FERRAND
KER ROCH
SIREN: 880445358 5 avenue de la Greve 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
KER VELLA
SIREN: 881804710 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
KERGAL PROMOTION
SIREN: 503709305 4 rue des Pins ZI LES BAUCHES 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON
KERJEAN
SIREN: 953310596 4 impasse de Premarie 44350 GUERANDE
KERSYLLA
SIREN: 921667952 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
KERVIENNAIS
SIREN: 984000562 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
KERVIENNAIS
SIREN: 984000562 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
KHORGEST SNC
SIREN: 529363640 294 avenue Jean Jaures LE MONTAIGNE 95100 ARGENTEUIL
KJM IMMOBILIER
SIREN: 495200016 11 boulevard des Petits Monts 08300 RETHEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.