Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9969 entreprises correspondent à votre requête
SCCV HF HAMEAU DU VERGER
SIREN: 852787449 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HF INKERMANN
SIREN: 843447319 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HF LE CHESNOT
SIREN: 819374711 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HF LE CHEVRE
SIREN: 852787274 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HF RUE DE NANTES
SIREN: 818737132 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HILARD
SIREN: 849577135 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HIMMERICH
SIREN: 919810572 138 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
SCCV HIPPODROME
SIREN: 954023875 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HIPPODROME CAZAUX
SIREN: 928323815 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SCCV HIVEPARK AUXERRE
SIREN: 951448539 18 boulevard Lazare Carnot BP 28538 31685 TOULOUSE CEDEX 6 31000 TOULOUSE
SCCV HIVEPARK GRANDE-SYNTHE
SIREN: 911752913 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SCCV HIVEPARK MULHOUSE
SIREN: 948562467 18 boulevard Lazare Carnot BP 28538 31685 TOULOUSE CEDEX 7 31000 TOULOUSE
SCCV HOLDEN
SIREN: 980058150 22 rue Saint-jacques 59800 LILLE
SCCV HOLEN
SIREN: 917890485 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV HONFLEUR GALVANI
SIREN: 889965596 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELON
SCCV HOPE
SIREN: 844030023 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SCCV HORAE
SIREN: 882625437 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SCCV HORIZON
SIREN: 913013157 86 rue de Bernieres 14000 CAEN
SCCV HORIZON BLEU
SIREN: 978048569 106 chemin Diale 97424 SAINT-LEU
SCCV HORIZON BOIS
SIREN: 829844109 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.