Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SPORTS
SIREN: 834867228 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV SRCV
SIREN: 980975197 20 rue Jean-marie Pannetier 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
SCCV SRCV
SIREN: 980975197 20 rue Jean-marie Pannetier 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
SCCV ST - MAUR MARNE MOULIN
SIREN: 977915206 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SCCV ST CATHERINE
SIREN: 927610543 178 impasse de l'Olivette 30250 SOMMIERES
SCCV ST JOSEPH
SIREN: 820537561 32 Che des Arrigols 09400 QUIE
SCCV ST MEDARD TERRE VIEILLE
SIREN: 840426274 61 rue Jean Briaud IMM. LES DIAMANTS N°1 33700 MERIGNAC
SCCV ST NAZAIRE LES JARDINS DE GUTENBERG
SIREN: 892816307 21 rue Jacques Cartier 11-13-C/O AQPRIM 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
SCCV ST NICOLAS
SIREN: 920784428 1468 Grande rue 59235 BERSEE
SCCV ST PETREUX
SIREN: 984314773 1 B place du Moutier 35270 COMBOURG
SCCV ST PIERRE EN FAUCIGNY - RUE DU FAUCIGNY
SIREN: 911655223 71 chemin du Moulin Carron LE FLORENTIN 69570 DARDILLY
SCCV ST QUENTIN SMS 2024
SIREN: 931807341 7 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV ST REMY COEUR DE VILLE
SIREN: 850056714 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV ST REMY RUE CHESNEAU
SIREN: 849934716 612 rue de la Chaude Riviere 59000 LILLE
SCCV ST TROPEZ ROUSSEL
SIREN: 922064126 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV ST-EXUPERY
SIREN: 903381648 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV ST-ORENS DE GAMEVILLE DEVELOPPEMENT
SIREN: 978141042 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ST-PIERRE D'OLERON DEVELOPPEMENT
SIREN: 950911271 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV STAINS PARC
SIREN: 882872781 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV STAINS RUE JEAN JAURES
SIREN: 992607242 132 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.