Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
SCCV VILLA ALANA
SIREN: 904003498 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV VILLA ANNA
SIREN: 839231552 155 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
SCCV VILLA BAZIN
SIREN: 903304210 88 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRE
SCCV VILLA CAMELIA
SIREN: 953970639 41 Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
SCCV VILLA CANOPEE
SIREN: 823249719 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV VILLA CARDINALE
SIREN: 849253059 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
SCCV VILLA CLARA SAINT-OUEN
SIREN: 820141323 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX
SCCV VILLA DES ARTS
SIREN: 845046473 20 rue de Novital 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
SCCV VILLA DUNO
SIREN: 979527066 2 quai Hoche 44300 NANTES
SCCV VILLA EMAILLEURS
SIREN: 895083699 40 avenue des Benedictins 87000 LIMOGES
SCCV VILLA FLORE ISTRES
SIREN: 921708129 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV VILLA FLOREALE
SIREN: 879703080 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV VILLA GALIA
SIREN: 982105769 2 quai Hoche 44300 NANTES
SCCV VILLA JADE
SIREN: 884743501 31 rue Leon Gaumont 44700 ORVAULT
SCCV VILLA LAURES-MONTPELLIER
SIREN: 919209569 63 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
SCCV VILLA LEA
SIREN: 982118473 9 rue Dareau 75014 PARIS
SCCV VILLA LES COTEAUX
SIREN: 838420396 22 rue Roger Salengro 33150 CENON
SCCV VILLA LUCIA
SIREN: 890562689 route de la Cote D’azur ARTEPARC BATIMENT C 13590 MEYREUIL
SCCV VILLA LUXEMBOURG
SIREN: 913802575 34 rue Aviateur Guerin 76600 LE HAVRE
SCCV VILLA MARINE
SIREN: 978809358 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.