Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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SCCV RESIDENCE 309
SIREN: 900048976 95 route de Lombez 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
SCCV RESIDENCE ANTHONY
SIREN: 909739104 8 rue James Joule CTRE. D'AFFAIRES, PARC DU BOIS 44400 REZE
SCCV RESIDENCE ATALA
SIREN: 792061319 7 avenue des Erables 35270 COMBOURG
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE
SIREN: 809890759 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE
SIREN: 809890759 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE - SAINT ROMAIN EN GAL
SIREN: 847684057 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE ANDANCE
SIREN: 921169157 2 place du 8 Mai 1945 42410 PELUSSIN
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE LOIRE SUR RHONE
SIREN: 921168258 2 place du 8 Mai 1945 42410 PELUSSIN
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE-SAINT-GENEST-MALIFAUX
SIREN: 898309984 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN
SCCV RESIDENCE CAEN 1
SIREN: 907782577 4 av Gallieni 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
SCCV RESIDENCE CASSANDRE
SIREN: 949778880 8 rue James Joule 44400 REZE
SCCV RESIDENCE DE SEREZIN
SIREN: 824249841 impasse du Temple ZI DU LOMBARD 38080 L'ISLE-D'ABEAU
SCCV RESIDENCE DES HAUTS DE SOULTZ
SIREN: 987488392 74 rue d'Ensisheim 68740 HIRTZFELDEN
SCCV RESIDENCE DES LAUZES
SIREN: 885365833 378 route de Launaguet 31140 LAUNAGUET
SCCV RESIDENCE DES LAVAUX
SIREN: 913531976 289 route du Cernillet 39220 LES ROUSSES
SCCV RESIDENCE FAHAM
SIREN: 838445823 126 rue Bellecombe 126- 97421 SAINT-LOUIS
SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1
SIREN: 882640261 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SCCV RESIDENCE GAIA
SIREN: 901354043 9 avenue Pythagore DOMAINE DE PELUS 33700 MERIGNAC
SCCV RESIDENCE GUENEGAUD
SIREN: 844353607 46 place de l'Eglise 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
SCCV RESIDENCE JULIETTE
SIREN: 890163017 8 rue James Joule D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRON 44400 REZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.