Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SOLIDOR AMENAGEMENT
SIREN: 817403090 9 ZA la Picassiere 35500 SAINT M'HERVE
SOLILOGIS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 309716884 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SOLISSIME
SIREN: 931423644 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
SOMAIN ANATOLE
SIREN: 933400053 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
SOREMI OSNY
SIREN: 891792608 16 avenue Hoche 75008 PARIS
SOREMI ST OUEN
SIREN: 900728437 16 avenue Hoche 75008 PARIS
SOREMI VILLIERS
SIREN: 908296619 16 avenue Hoche 75008 PARIS
SORGUA
SIREN: 829927185 235 avenue de Saint-antoine 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
SORIGNY - 2022
SIREN: 920965597 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
SOUMOULOU PRELUDE
SIREN: 921550232 ZAC de Cannabe 34660 COURNONTERRAL
SOURCE ROYALE
SIREN: 893859645 68 avenue du 8 Mai 1945 LE PREMIUM 64100 BAYONNE
SOUS LES POMMIERS
SIREN: 939958914 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
SOUTH DRIVE
SIREN: 522688811 24 rue Foriel 26000 VALENCE
SP
SIREN: 794832493 11 ZA Nord 26230 GRIGNAN
SPJM
SIREN: 337682017 4 place Saint Etienne 31000 TOULOUSE
SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
SIREN: 532177128 35 boulevard Saint-assiscle CENTRE DEL MON 66000 PERPIGNAN
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
SIREN: 821443215 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
SPORT3
SIREN: 853149615 28 rue Cambaceres 75008 PARIS
SQUARE VICTORIA
SIREN: 850197377 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
SSCV POISSY RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER
SIREN: 882733579 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.