Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
SIREN: 314066507 22 rue de Bellevue 22-24 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUJAN-TASSIGNY
SIREN: 841358872 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE
SIREN: 499218758 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VILLA VERDE
SIREN: 880907597 7 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PARC LAVOISIER
SIREN: 880911078 7 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ABEILLES
SIREN: 831204441 7 rue des Alpes 68200 MULHOUSE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL ET BLANCHE
SIREN: 842588659 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOS MEDECINS THONON-CHABLAIS
SIREN: 912476140 144 boulevard de la Corniche BATIMENT H 74200 THONON-LES-BAINS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAPINCUM XXI
SIREN: 502464811 7 avenue Marechal Foch TENEMENT DE TERRAIN 05000 GAP
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERTS VILLAGES
SIREN: 442968251 22 rue de Bellevue 22-24 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA ALINA
SIREN: 899413629 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VVF PIAU ENGALY VACANCES
SIREN: 488131475 72 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE
SIREN: 851246587 8 rue Alcide de Gasperi ZAC ESPALE 68390 SAUSHEIM
SOCIETE CIVILE LE CASTEL
SIREN: 907665673 8 rue Alcide de Gasperi ZAC ESPALE 68390 SAUSHEIM
SOCIETE CIVILE LE CLOS DE LA ROCHE
SIREN: 498300177 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SOCIETE CIVILE LE CLOS DE LA ROCHE
SIREN: 498300177 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SOCIETE CIVILE LE CLOS DE SAINT HERNOT
SIREN: 913784674 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SOCIETE CIVILE LE CLOS DES ARTS
SIREN: 908224496 8 rue Alcide de Gasperi ZAC ESPALE 68390 SAUSHEIM
SOCIETE CIVILE LE CLOS DU PARC
SIREN: 849773387 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SOCIETE CIVILE LE CLOS SAINT NICOLAS
SIREN: 495398612 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.