Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
SCCV PIERRE LONGUE
SIREN: 949953632 439 route des Contamines 74370 ARGONAY
SCCV PIERREFITTE FOCH
SIREN: 987707841 1 rue Rene Legueu 77124 VILLENOY
SCCV PIERREFITTE NINJA
SIREN: 919151662 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCCV PIERRES HABITAT
SIREN: 915271043 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
SCCV PIERRES HABITAT
SIREN: 915271043 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
SCCV PISSARO
SIREN: 984558601 impasse Charles Trenet IMMEUBLE ARMEN - BP 60338 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV PISTACHE
SIREN: 853798726 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV PITON TRESOR
SIREN: 889752697 50 rue du Boucan Canot SAINT GILLES LES BAINS 97434 SAINT-PAUL
SCCV PITRE CHEVALIER
SIREN: 909777203 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV PLACIER 2
SIREN: 920796596 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV PLACIS VERT
SIREN: 833518905 1 impasse Claude Nougaro IMMEUBLE LE CAIRN 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV PLAINE SAINT MICHEL
SIREN: 852210277 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
SCCV PLAISANCE
SIREN: 824746572 5 rue du Bosphore 35200 RENNES
SCCV PLAISIR
SIREN: 849574827 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCCV PLAISIR GARE
SIREN: 840433254 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCCV PLAN DE CUQUES CLEMENCEAU
SIREN: 842888067 68 allée de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIER
SCCV PLANTIERS 12
SIREN: 915171490 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV PLATANES 2022
SIREN: 909840779 354 rue Andre Philip 69007 LYON
SCCV PLATEAU-CAILLOUX
SIREN: 899281547 4 rue Lory les Bas OPERATION LES MERCURIALES SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV PLATEFORME RE
SIREN: 977742154 69 avenue du Prado 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.