Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SIMON
SIREN: 881517536 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV SION TERRASSE ATLANTIQUE
SIREN: 979474467 12 rue Gobert 75011 PARIS
SCCV SIRIUS
SIREN: 905014767 106 rue Paul Verlaine ZIC NO2 97420 LE PORT
SCCV SIX SENS
SIREN: 893555359 41 place de la Liberte CS 30414 83000 TOULON
SCCV SLV
SIREN: 908365133 39 rue de l'Industrie 34500 BEZIERS
SCCV SLV
SIREN: 908365133 39 rue de l'Industrie 34500 BEZIERS
SCCV SMALT
SIREN: 917649063 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV SMAPEL XANDELATEA
SIREN: 819868555 39 rue de l'Ocean RESIDENCE LE GRECO 64200 BIARRITZ
SCCV SMD
SIREN: 904886512 6 rue du Pont Rouge 25300 VUILLECIN
SCCV SN
SIREN: 948602123 Che de Lavaur 63500 ISSOIRE
SCCV SOCOFIM
SIREN: 814234118 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
SCCV SODIM
SIREN: 899697270 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
SCCV SOGAB ROMAINVILLE
SIREN: 822154902 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCCV SOGEPROM LYON HABITAT
SIREN: 832559256 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCCV SOISY GRENET
SIREN: 839954112 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
SCCV SOLARIS
SIREN: 952876308 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV SOLEIL DU LEVANT
SIREN: 813992757 45 allée des Ormes E'SPACE PARK A CS 12100 06250 MOUGINS
SCCV SOLEIL LEVANT
SIREN: 848541876 5 chemin du Plateau DOMENJOD - SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV SOLEYA
SIREN: 907502355 158 rue Monthyon C / DIRECT PATRIMOINE 97400 SAINT-DENIS
SCCV SOLISDOME
SIREN: 882957061 22 B rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.