Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
REAL PROMOTION RESTANQUE
SIREN: 914026083 2 place Carnot 34470 PEROLS
REALITES
SIREN: 451251623 1 impasse Claude Nougaro ZAC DE LA FORET 44800 SAINT-HERBLAIN
REALMUR SAS
SIREN: 332804566 30 place Saint-ferdinand 30 PLACE ST FERDINAND ET 75017 PARIS
RECTO VERSO - VERSONNEX
SIREN: 879207371 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
RECY - 2022
SIREN: 912607512 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
REDCE PISSY POVILLE
SIREN: 803459486 78 rue Frederic Passy 51430 BEZANNES
REDOUN LESPIGNAN
SIREN: 902377696 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
REIMS BUSINESSVILLE
SIREN: 800354987 23 avenue Mac-mahon 75017 PARIS
RELIEF
SIREN: 919249979 41 rue du Vieux Marche aux Vins 67000 STRASBOURG
RENAISSANCE
SIREN: 824898548 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
RENAISSANCE
SIREN: 898228531 2 place de Ravenne 28000 CHARTRES
RENAISSANCE
SIREN: 903751733 14 avenue de l'Europe BP112 77144 MONTEVRAIN
RENE CASSAGNE - LORMONT - BDX
SIREN: 831932009 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
RENNES LERAY
SIREN: 893483123 1 place de la Gare 35000 RENNES
RENTINI
SIREN: 900758863 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
REPUBLIQUE 1
SIREN: 838922201 13 rue Anne Frank 54510 TOMBLAINE
RES'PYR
SIREN: 879608057 1 avenue Georges Pompidou 31500 TOULOUSE
RESIDAL
SIREN: 824411052 6 rue des Clefs 68000 COLMAR
RESIDENCE AMEDEE
SIREN: 980226922 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
RESIDENCE AMEDEE
SIREN: 980226922 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.