Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
PETALE
SIREN: 421660622 77 boulevard Esterel Parc LE THORONET 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
PETIOLE
SIREN: 844517474 7 av des Dunes 64600 ANGLET
PETIT FLORY D
SIREN: 940323181 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
PETIT PRINCE
SIREN: 892195355 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
PETIT SAINT MARS
SIREN: 884864224 24 place du Martroi 45000 ORLEANS
PETITE FORET VALENCIENNES
SIREN: 911667483 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
PETRA NERA
SIREN: 839616398 12 quai des Martyrs de la Liberation IMMEUBLE MAREVISTA BP 122 20200 BASTIA
PETRUS PROMOTION 10
SIREN: 820176519 5 rue de Logelbach 75017 PARIS
PETRUS PROMOTION 12
SIREN: 949368997 5 rue de Logelbach 75017 PARIS
PETRUS PROMOTION 14
SIREN: 978189280 5 rue de Logelbach 75017 PARIS
PETRUS PROMOTION 6
SIREN: 809399785 5 rue de Logelbach 75017 PARIS
PETRUS PROMOTION 7
SIREN: 818987463 5 rue de Logelbach 75017 PARIS
PEUCH AURIOL
SIREN: 938020062 10 rue Jacques Limouzy 81100 CASTRES
PEYMEINADE - IMP BOUTINY - RA
SIREN: 849118955 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PEYRUIS GRANDES PIECES DDL
SIREN: 927857300 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
PEZENAS LAVAL
SIREN: 931757850 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
PGB 7
SIREN: 852612100 150 rue Louis Landi IMMEUBLE L'AXIOME 30900 NIMES
PHABIMMO
SIREN: 913928958 Rte de Stiletto POLE D'ACTIVITES DU STILETTO 20000 AJACCIO
PHARMACO LOGIS
SIREN: 949457899 991 rue Edouard Forestie 82000 MONTAUBAN
PHENIX
SIREN: 982802191 22 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.