Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
RMP (TAMARIS) - LE CLOS DE LA SALADELLE
SIREN: 952180800 12 ZA les Sambetes 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
RMS
SIREN: 452324502 3 chemin de la Poin de L’aiguille 06590 THEOULE-SUR-MER
ROAD BEACH
SIREN: 520246729 149 chemin de la Rouge Cambre LOTISSEMENT LES ERABLES 62231 COQUELLES
ROC DE FER
SIREN: 981969579 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
ROC DE FER
SIREN: 981969579 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
ROCHEBLANCHE
SIREN: 884593450 1 place de la Gare 35000 RENNES
ROCHEFORT LOISIRS 95
SIREN: 840301642 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
ROEULX DURRE
SIREN: 897756755 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
ROJO NOISEAU
SIREN: 900763780 53 avenue Jean Kiffer 94420 LE PLESSIS-TREVISE
ROMAGNAT FOREST
SIREN: 881940019 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
ROMAINVILLE KOCK
SIREN: 850665613 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
ROMANCE
SIREN: 932887755 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
ROMANCIERE
SIREN: 941345761 260 cours Gambetta 33400 TALENCE
ROMANTICA
SIREN: 948622345 18 boulevard Lazare Carnot BP 28538 - 31685 TOULOUSE 31000 TOULOUSE
ROOST WARENDIN VICTOR HUGO
SIREN: 938363199 71 rue Enguerrand 80090 AMIENS
ROQUEVAIRE ALLIES
SIREN: 891162695 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
ROSA
SIREN: 952124873 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ROSA PARKS
SIREN: 850316597 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
ROSA PARKS
SIREN: 897853354 66 avenue de Thies 14000 CAEN
ROSA PARKS-YESWIMMO
SIREN: 851188284 28 rue de la Solitude 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.