Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CHAMOUE VI
SIREN: 899933832 29 rue Laydecker 57100 THIONVILLE
CHAMPAGNE BOURGOGNE
SIREN: 830837720 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CHAMPIGNY SUR MARNE - LES CANOTIERS - IDF
SIREN: 840758783 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CHAMPS BLEUS
SIREN: 920098092 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
CHAMPS MIGNONS
SIREN: 977717255 24 place du Martroi 45000 ORLEANS
CHANAS REVOLLON
SIREN: 978990638 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
CHANAS REVOLLON 2
SIREN: 930308135 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
CHANTEGRILLET
SIREN: 892615113 662 rue des Joncheres BATIMENT D 69730 GENAY
CHANTERAINES
SIREN: 982297756 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
CHANTILLY AVENUE JOFFRE
SIREN: 893141366 194 rue Nationale 59000 LILLE
CHANTOIZET
SIREN: 879462935 38 rue Emile Noirot 42300 ROANNE
CHANZY INVEST
SIREN: 904646338 15 rue des Halles 75001 PARIS
CHAPELLE PERRIN
SIREN: 829337054 72 rue des Sureaux PARC DU MELANTOIS- BAT. D 1ER ETG. 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
CHARLES DE GAULLE
SIREN: 820726040 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CHARLES GIDE
SIREN: 895176287 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
CHARLIE
SIREN: 894986728 ZAC des Florides QUARTIER LE TOES 13700 MARIGNANE
CHARLY ORADOUR
SIREN: 893325886 5 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
CHARTRES GRAND FAUBOURG
SIREN: 934625419 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
CHARTRES RUE DES FOURS
SIREN: 918765645 1 place de la Gare 35000 RENNES
CHARTREUSE FRANCOIS ARMAND
SIREN: 888024270 260 cours Gambetta 33400 TALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.