Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
COEUR BOVAGNE
SIREN: 849030887 132 passage Henri Malartre ZI LYON NORD 69730 GENAY
COEUR D'AMANE
SIREN: 912885878 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
COEUR DE BARJOUVILLE
SIREN: 914973052 40 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
COEUR DE BARJOUVILLE
SIREN: 914973052 40 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
COEUR DE VILLAGE - VALLIERES-SUR-FIER
SIREN: 852188853 14 Rte de Rumilly MEYTHET 74000 ANNECY
COEUR DE VILLE
SIREN: 940018237 68 boulevard Raymond Splingard 62230 OUTREAU
COEUR DE VILLE
SIREN: 883560781 4 rue de la Charpraie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
COEUR DE VILLE
SIREN: 915186639 31 rue Leon Gaumont 44700 ORVAULT
COEUR DE VILLE
SIREN: 833305345 rue des Garennes 57155 MARLY
COEUR DE VILLE
SIREN: 878565647 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
COEUR DU BOUSCAT
SIREN: 795272137 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
COEUR DU BOUSCAT
SIREN: 795272137 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
COEUR PEVELE
SIREN: 935232330 1013 avenue de la Republique MARCQ EN BAROEUL 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
COEUR VILLAGE
SIREN: 888264058 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
COGOLIN PEYRON
SIREN: 881686836 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
COGOLIN PEYRON 2
SIREN: 915259253 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
COGOLIN TREMOURIES
SIREN: 930307301 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
COLLONGES 10 GALLIENI
SIREN: 912151982 62 avenue de la Republique 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
COLLONGES 69 GARE
SIREN: 948393533 40 rue de Bonnel 69003 LYON
COLOMBES 17 EDGAR QUINET
SIREN: 922120217 38 avenue Hoche 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.