Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
GIEN REPUBLIQUE
SIREN: 931385553 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
GIEN WILSON MARNE
SIREN: 901685859 6 rue Blaise Pascal CS 10037 28000 CHARTRES
GIERES TAILLIS
SIREN: 927980029 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
GILLES TRIGNAT RESIDENCES
SIREN: 397947433 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
GINKGO
SIREN: 900129438 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER
GIRARD - LEGER
SIREN: 534752522 11 rue du Clos St Benoit 14480 CREULLY SUR SEULLES
GIULENZO INVEST
SIREN: 889515045 18 rue des Forges 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT
GK ONE PROMOTION
SIREN: 931673404 5 rue Ferdinand Buisson ZA DES GRANDS PRES 53810 CHANGE
GLASSY
SIREN: 914528559 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
GLISAL
SIREN: 823822192 2 rue du Moulin Paillasson 42300 ROANNE
GLOBALSTONE III
SIREN: 794584466 7 rue de Penthievre 75008 PARIS
GLOBE
SIREN: 909407405 27 rue Clement Marot ZAC LAFAYETTE 25000 BESANCON
GMCA
SIREN: 897547899 8 rue d'Hadremont 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE
GNR CONSTRUCTION
SIREN: 883641904 5 B rue Edouard Branly 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
GOLDOGREEN
SIREN: 905288924 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
GOSSET
SIREN: 829335629 38 rue Diderot 93100 MONTREUIL
GOTHAM
SIREN: 877685529 198 rue Etienne Lenoir LOT. FREJORGUES EST II IMMEUBLE ONYX 34130 MAUGUIO
GOURNAY DE CHAMPS
SIREN: 832102255 32 all de la Pepiniere BATIMENT CATALPA 80480 DURY
GOUVERNAS SUD
SIREN: 907479836 15 B avenue Jean-claude Dupau 07250 LE POUZIN
GR CERISIERES
SIREN: 980517940 3 rue du Point du Jour 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.