Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
EXPRESS
SIREN: 877812636 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
EYGUIERES BAYOL
SIREN: 827762170 ZAC Saint Esteve 13360 ROQUEVAIRE
F3L INVEST
SIREN: 833127723 365 chemin du Vieux Candol 50000 SAINT-LO
F49 ANGERS
SIREN: 752899658 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
FA MASSY
SIREN: 917537334 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
FADEL
SIREN: 811889856 4 boulevard des Belges CHEZ MONSIEUR DELOLME 69006 LYON
FAIDHERBE
SIREN: 523768000 allée de Lisbonne PARC D'ACTIVITES DE LANDACRES 62360 HESDIN-L'ABBE
FALCON-CLUB
SIREN: 817733439 4 rue Kosma PALAIS MARGUERITE 06000 NICE
FALIMMO ATLANTIQUE
SIREN: 910812312 255 rue de la Renaudiere 44000 NANTES
FALIMMO MAINE
SIREN: 910800358 255 rue de la Renaudiere 44000 NANTES
FAMARS
SIREN: 790570188 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
FAMILY CONSTRUCTIONS
SIREN: 819943945 14 rue du Baresquit 40200 MIMIZAN
FANGO
SIREN: 843325382 84 rue du Fosseut Saint Martin de Belle PRARANGER 73440 LES BELLEVILLE
FAROMA
SIREN: 844402727 8 rue du Marechal Leclerc 42350 LA TALAUDIERE
FAROMA CARRE VOLTAIRE
SIREN: 984399956 8 rue du Marechal Leclerc 42350 LA TALAUDIERE
FAUBOURG PROMOTION CAVAILLON
SIREN: 843962705 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
FAUBOURG SERMORENS
SIREN: 919093948 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
FAUCON FONTAVIN 3
SIREN: 904461498 200 route de l'Ecluse 84330 LE BARROUX
FAUCON FONTAVIN 5
SIREN: 904474087 200 Rte de l'Ecluse 84330 LE BARROUX
FCNP
SIREN: 844654509 9 rue Adolphe Thiers 13260 CASSIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.