Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIAU 2025
SIREN: 528263387 chemin de Vielle Aure LIEU-DIT GRAOUES 65170 VIGNEC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAPINCUM XXI
SIREN: 502464811 7 avenue Marechal Foch TENEMENT DE TERRAIN 05000 GAP
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERTS VILLAGES
SIREN: 442968251 22 rue de Bellevue 22-24 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA ALINA
SIREN: 899413629 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VVF PIAU ENGALY VACANCES
SIREN: 488131475 72 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE
SIREN: 851246587 8 rue Alcide de Gasperi ZAC ESPALE 68390 SAUSHEIM
SOCIETE CIVILE LE CASTEL
SIREN: 907665673 8 rue Alcide de Gasperi ZAC ESPALE 68390 SAUSHEIM
SOCIETE CIVILE LE CLOS DE LA ROCHE
SIREN: 498300177 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SOCIETE CIVILE LE CLOS DE LA ROCHE
SIREN: 498300177 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SOCIETE CIVILE LE CLOS DE SAINT HERNOT
SIREN: 913784674 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SOCIETE CIVILE LE CLOS DES ARTS
SIREN: 908224496 8 rue Alcide de Gasperi ZAC ESPALE 68390 SAUSHEIM
SOCIETE CIVILE LE CLOS DU PARC
SIREN: 849773387 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SOCIETE CIVILE LE CLOS SAINT NICOLAS
SIREN: 495398612 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
SIREN: 317977759 Zone Artisanale les Bruyeres 01250 JASSERON
SOCIETE CIVILE NATURA
SIREN: 539269977 27 avenue Joseph Else 68310 WITTELSHEIM
SOCIETE CIVILE VILLA SIENNA
SIREN: 910887801 850 chemin des Molieres 06690 TOURRETTE-LEVENS
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE VENTE D'IMMEUBLES
SIREN: 477900203 18 avenue de l'Agriculture 63100 CLERMONT-FERRAND
SOCIETE D'ATTRIBUTION POLE DE SANTE MUSSIDAN
SIREN: 903124790 2 rue Condorcet 33300 BORDEAUX
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B
SIREN: 433535705 138 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE BBCB ANNOEUL'1
SIREN: 848755021 Technoparc Futura CENTRE D'INGENIERIE 62400 BETHUNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.