Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
VALLEE GARONNE
SIREN: 918019571 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
VALLICELLI 2016
SIREN: 822792719 Zone d'Activites de Folelli 20213 PENTA-DI-CASINCA
VALLON REGNY BE5
SIREN: 883799140 2 B boulevard Saade - quai Arenc TOUR LA MARSEILLAISE 13002 MARSEILLE
VALMANA
SIREN: 528860463 Rte de Clementel 4 lotissement le Hu 63140 CHATEL-GUYON
VALP GENTILLY
SIREN: 840422604 81 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
VALSERHONE 01 BARBIERE
SIREN: 920373545 40 rue de Bonnel 69003 LYON
VALSERHONE MALET
SIREN: 948546312 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
VANGONE
SIREN: 752718411 280 résidence Marina Di Fiori C O MR VINCENTELLI 20137 PORTO-VECCHIO
VANILLE DE BOURBON
SIREN: 978542215 155 U route Departementale 54 97470 SAINT-BENOIT
VANNES BONDON
SIREN: 899411045 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
VAR SILVER SANTE
SIREN: 901966861 132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE
VARENNES COUROTS
SIREN: 949725139 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
VAROLI
SIREN: 830693479 5 rue des Cambelles ZA le Pre Govelin 44410 HERBIGNAC
VAUBAN 1
SIREN: 849315726 22 rue Maurice Fonvieille 31000 TOULOUSE
VAULX TRAM LA SOIE
SIREN: 821286721 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
VAYRES MASCARET
SIREN: 919714717 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
VDA SEXTANT
SIREN: 914751599 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
VDA SEXTANT
SIREN: 914751599 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
VDC 3
SIREN: 751998048 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
VELA SCCV
SIREN: 912372612 32 allée Sebastien Vauban 83600 FREJUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.