Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
UTOPIA
SIREN: 802680819 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON
UZES- MOISE CHARAS
SIREN: 893495655 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
V3J PROMOTION
SIREN: 400851994 14 rue Michel Labrousse 31100 TOULOUSE
VACOAS
SIREN: 983413352 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
VAJ
SIREN: 907967178 7 B Grande rue RANTECHAUX 25580 LES PREMIERS SAPINS
VAL AMONT
SIREN: 794209809 4 rue des Roses 86130 JAUNAY-MARIGNY
VAL AUX DAMES
SIREN: 981527211 101 avenue Gal Leclerc 76120 LE GRAND-QUEVILLY
VAL D'EUROPE
SIREN: 827926296 8 place de la Liberation 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
VAL D'OLMIERES
SIREN: 979912847 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
VAL DE REUIL LES FALAISES
SIREN: 902343243 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
VAL DES PRES
SIREN: 848963203 1 rue Victor Hugo 64200 BIARRITZ
VAL' ARCEAUX
SIREN: 840692735 12 rue Paladilhe 34000 MONTPELLIER
VALDAHON CONSTRUCTIONS
SIREN: 479248973 4 route de la Chevillotte 25360 NANCRAY
VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 852587559 5549 route de Marcilly 69380 LISSIEU
VALENCE MONT?LIER
SIREN: 913696340 46 avenue des Ternes 75017 PARIS
VALENCIENNES PERCEPAIN
SIREN: 940569007 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
VALENCIENNES QUAI DES MINES 2
SIREN: 809217698 194 rue Nationale 59000 LILLE
VALENTIN SAMOENS
SIREN: 882709132 quai Ferdinand de Lesseps HANGAR 10 76000 ROUEN
VALENTINE
SIREN: 912576774 6 rue Ampere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
VALLEE DE L'EPERON
SIREN: 843364159 81 rue Hoche 33200 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.