Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES HELYS
SIREN: 889748984 191 rue de la Cornaillere 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
SCCV LES HELYS
SIREN: 889748984 191 rue de la Cornaillere 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
SCCV LES HETRES
SIREN: 953451275 28 rue Jean Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS
SCCV LES HIBISCUS
SIREN: 915118889 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES HOUBLONNIERES
SIREN: 902982750 67 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV LES JARDINS
SIREN: 949065981 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV LES JARDINS BLEUS
SIREN: 841343890 18 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
SCCV LES JARDINS D INES
SIREN: 878110618 2 avenue du Bac 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SCCV LES JARDINS D'ADONIS
SIREN: 909674939 297 avenue du Mistral ZI ATHELIA IV - ESPACE MISTRAL BAT A 13600 LA CIOTAT
SCCV LES JARDINS D'ARAUSIO
SIREN: 912468956 608 rue de la Roche Taillee ZAC du Sagno 13690 GRAVESON
SCCV LES JARDINS D'AUGUSTE
SIREN: 829391432 385 avenue de L’europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SCCV LES JARDINS D'ELISABETH
SIREN: 843450016 5 rue des Jardiniers 88000 DEYVILLERS
SCCV LES JARDINS D'HELENE
SIREN: 951989540 23 rue du Giessen 67220 TRIEMBACH-AU-VAL
SCCV LES JARDINS D'HYPPOLITE
SIREN: 910977610 2 rue Ecopole 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
SCCV LES JARDINS D'ISATIS
SIREN: 911665396 102 rue du Lac IMMEUBLE LES ERABLES 31670 LABEGE
SCCV LES JARDINS DE BOUVRY
SIREN: 824962211 96 rue Achille Pinteaux 96- 59136 WAVRIN
SCCV LES JARDINS DE DIONYS
SIREN: 902054469 25 allée d'Aquitaine 31770 COLOMIERS
SCCV LES JARDINS DE JEANNE
SIREN: 893793273 35 boulevard du chateau 42210 MONTROND-LES-BAINS
SCCV LES JARDINS DE L'AGORA
SIREN: 894657865 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LES JARDINS DE L'INDIGO
SIREN: 851297192 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.