Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE PANORAMA
SIREN: 893961417 108 route de Chavanne 74330 POISY
SCCV LE PANORAMA
SIREN: 834133852 123 route de l'Eperon ZE BURE@U - LOT. 8 -ST-GILLES-LES-H 97435 SAINT-PAUL
SCCV LE PANORAMA
SIREN: 888789294 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV LE PARC
SIREN: 880605001 2 rue des Coquelicots 67204 ACHENHEIM
SCCV LE PARC D'EUSEBE
SIREN: 889298170 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX
SCCV LE PARC DE DERIDE
SIREN: 881609267 8 place de la Grande Fontaine 90000 BELFORT
SCCV LE PARC DE GENISIO
SIREN: 814983847 108 impasse de la Colline 01280 PREVESSIN-MOENS
SCCV LE PARC DES CIGALES
SIREN: 942259193 200 avenue Gambetta 34400 LUNEL
SCCV LE PARC DU BROUAZ
SIREN: 831684071 62 rue de Bonnel 69003 LYON
SCCV LE PATY
SIREN: 949788624 1 rue Clement Ader CENTRE D'AFFAIRE 44700 ORVAULT
SCCV LE PAVILLON
SIREN: 851064600 40 avenue de la Bouvine CENTRE NEMAUSA 30900 NIMES
SCCV LE PAVILLON
SIREN: 851064600 40 avenue de la Bouvine CENTRE NEMAUSA 30900 NIMES
SCCV LE PAVILLON SAINT HONORE
SIREN: 921440327 6 avenue Berthelot 69007 LYON
SCCV LE PECHEUR
SIREN: 935408617 3 place de la Liberte 67170 BRUMATH
SCCV LE PERREUX 24-28 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
SIREN: 901327965 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV LE PERREUX JONCS MARINS
SIREN: 908200249 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV LE PERREUX RUE DE LA PAIX
SIREN: 915354773 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV LE PETIT CHANCELIER
SIREN: 948509633 68 rue Massena 69006 LYON
SCCV LE PETIT DUC
SIREN: 901654301 2 rue de la Paix 57100 THIONVILLE
SCCV LE PETIT MANOIR
SIREN: 938276458 53 rue Jean Jaures 76290 MONTIVILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.