Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9714 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CLOS SAINT-BLAISE
SIREN: 522162783 8 rue Gustave Eiffel 60800 CREPY-EN-VALOIS
SCCV CO LIV IN DES AFFLUENTS
SIREN: 984300608 25 avenue Andre Maginot 37100 TOURS
SCCV CO-COON MESNIL-ESNARD
SIREN: 892370735 107 allée Francois Mitterrand HANGAR 107, CAGE A 76100 ROUEN
SCCV COCKER
SIREN: 983793464 29 rue Genissieu 38000 GRENOBLE
SCCV COCOON
SIREN: 907911697 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV COCOON SAINT ANDRE
SIREN: 878046325 98 avenue Jean Jaures 59100 ROUBAIX
SCCV COEUR CARNOLES
SIREN: 920618089 455 promenade des Anglais 06000 NICE
SCCV COEUR COTTEY
SIREN: 978936144 110 rue du Chat Botte 01700 BEYNOST
SCCV COEUR D'ILOT
SIREN: 937961209 9 B rue du chateau 67150 GERSTHEIM
SCCV COEUR DE VILLAGE
SIREN: 982176695 7 Zone Artisanale de Blossieu 01150 LAGNIEU
SCCV COEUR DE VILLE
SIREN: 828185223 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV COEUR DE VILLE
SIREN: 929664563 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SCCV COEUR DE VILLE 78
SIREN: 823062567 15 rue Rouget de Lisle 92400 COURBEVOIE
SCCV COEUR LEO
SIREN: 938504859 41 avenue Francois Mitterrand 38500 VOIRON
SCCV COEUR MANAC'H
SIREN: 894028935 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV COEUR POMMERAYE
SIREN: 884154519 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV COEUR SEBAZAC
SIREN: 918868720 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
SCCV COFFIM - VETRAZ-MONTHOUX - ROUTE DE TANINGES
SIREN: 952804581 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV COGOLIN GRAND ANGLE
SIREN: 891401747 92 avenue d'Iena 75016 PARIS
SCCV COGOLIN RUE DU 19 MARS 1962
SIREN: 897496782 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.