Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CAP ALIZE
SIREN: 888147253 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV CAP CROZON
SIREN: 953565504 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SCCV CAP GARONNA
SIREN: 927522219 Rd 933 Moustie 47200 MARMANDE
SCCV CAP MASTER
SIREN: 899610067 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV CAP PATRIMOINE
SIREN: 892046822 15 rue Jean-jacques Rousseau 33000 BORDEAUX
SCCV CARAIGLE
SIREN: 919151720 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
SCCV CARDINALE OUEST
SIREN: 989253802 14 rue du Sous-marin Venus 56100 LORIENT
SCCV CARDO
SIREN: 883975005 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV CARE PROMOTION 2
SIREN: 842201733 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CARE PROMOTION 4
SIREN: 844515932 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV CARENTAN 2025
SIREN: 989762323 1 impasse du Vexin 14460 COLOMBELLES
SCCV CARLI
SIREN: 934202052 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV CARNOT KARMAN
SIREN: 811964949 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CARNOT MADAME
SIREN: 915312516 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV CARRE DES SENS
SIREN: 830961744 10 rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS
SCCV CARRE FOCH
SIREN: 812568772 53 avenue Jean Kiffer 94420 LE PLESSIS-TREVISE
SCCV CARRE LITTORAL
SIREN: 939546149 20 rue du Carouge 35111 LA FRESNAIS
SCCV CARRE MAN'NATHAN
SIREN: 839726270 32 2e avenue 60260 LAMORLAYE
SCCV CARRE PALASCIO
SIREN: 839675824 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV CARRIERES CENTRALITE LOT P7C
SIREN: 905039145 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.