Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV FERRIE 47
SIREN: 882006984 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV FERRY
SIREN: 883257446 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV FEUCHEROLLES - RUE DE LA MARE JEANNE
SIREN: 919535971 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV FIEF GALAIS
SIREN: 987549276 8 rue James Joule CENTRE D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRO 44400 REZE
SCCV FIFAX - ARCEUIL II
SIREN: 838484830 22 avenue Herge LE FOXTROT 77700 CHESSY
SCCV FIFAX - MEAUX - AV CLEMENCEAU
SIREN: 843819814 22 avenue Herge LE FOXTROT 77700 CHESSY
SCCV FITILIEU
SIREN: 913906566 47 rue du Pont Noir 38120 SAINT-EGREVE
SCCV FLANDRE - VILLENEUVE D'ASCQ - LHDF
SIREN: 821633682 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCCV FLAT 1
SIREN: 850459108 42 rue Join Lambert 76230 BOIS-GUILLAUME
SCCV FLEUR DE LUNE
SIREN: 980740104 9 rue de Hanoi ZAC BALTHAZAR 97419 LA POSSESSION
SCCV FLEUR DES CHAMPS
SIREN: 915366371 5 rue Marie Caze RESIDENCE CAPMAY 97438 SAINTE-MARIE
SCCV FLEUR DES SABLES
SIREN: 940276942 6 B rue d'Apres 97400 SAINT-DENIS
SCCV FLEURIGNY
SIREN: 951573674 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
SCCV FLIN DES OLIVIERS
SIREN: 889108809 1 rue de l'Arbalete 51100 REIMS
SCCV FLORA
SIREN: 901115402 av Christophe Colomb VILLA SAVELLI 20260 CALVI
SCCV FLORANGE VERDUN
SIREN: 920596269 A rue Saint-leon Ix 57850 DABO
SCCV FLOREALE
SIREN: 844326157 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV FLORILEGE
SIREN: 980419329 40 rue des Freres Lumiere 34000 MONTPELLIER
SCCV FMI
SIREN: 880750070 1 chemin des Croix 05200 EMBRUN
SCCV FOCH 5
SIREN: 979949351 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.