Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA TREILLE
SIREN: 921001319 10 rue Augustin Fresnel BRETONNIERE, IMM. BX2 85600 MONTAIGU-VENDEE
LA TREILLE DE PEYNIER
SIREN: 981555089 1 allée de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
LA VALERIANE
SIREN: 979223880 2 B bd Euromediterranee C O CONSTRUCTA PROMOTION QUAI D'ARENC 13002 MARSEILLE 2
LA VALLEY
SIREN: 915349336 2 boulevard de l'Ocean APPT 43 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
LA VALLOISE
SIREN: 911137305 46 chemin de la Bruyere 46-48 69570 DARDILLY
LA VASSELIERE
SIREN: 804510709 230 rue Francis Perrin 37260 MONTS
LA VASSELIERE
SIREN: 804510709 230 rue Francis Perrin 37260 MONTS
LA VENISE VERTE
SIREN: 901870337 5 rue des Indes Noires IMMEUBLE GRAND LARGE 80440 BOVES
LA VIEILLE GRANGE 1450
SIREN: 833761869 1047 Rte Dn 8 83330 EVENOS
LA VIGNERY
SIREN: 852582048 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
LA VILLA ARC - ANGE
SIREN: 904247640 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
LA VILLA DE L'ILL
SIREN: 878405729 2 rue des Coquelicots 2-4 67204 ACHENHEIM
LA VILLA ROQUETTES
SIREN: 900198144 1 rue de l'Industrie Z.I. DE VIC 31320 CASTANET-TOLOSAN
LA VILLE DIEU DU TEMPLE MEAUZAC
SIREN: 979032620 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
LA VUE DES FORGES
SIREN: 944630110 15 chemin du Lac 70290 CHAMPAGNEY
LAB 21
SIREN: 902288182 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
LAC
SIREN: 898068614 17 rue Oceane OPUS GPE. 44800 SAINT-HERBLAIN
LAC ET MONTAGNE
SIREN: 840222996 9 rue Lormont 88000 EPINAL
LACARRA
SIREN: 921097846 798 chemin de la Petite Rente 38200 VIENNE
LACASSAGNE 50
SIREN: 885312496 68 cours Lafayette 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.