Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV GWENOLA
SIREN: 530777739 15 B rue Louis Blanc 97300 CAYENNE
SCCV GYMNOTE 2
SIREN: 838187052 33 Piste des Geants CS 27751 31400 TOULOUSE
SCCV GYPAETE
SIREN: 840929715 112 B boulevard Malesherbes 75017 PARIS
SCCV HAGANA2
SIREN: 892715244 61 B rue de Bourgfelden 68220 HEGENHEIM
SCCV HAIE VIGNE
SIREN: 945321420 86 rue de Bernieres 14000 CAEN
SCCV HAIE VIGNE
SIREN: 977800440 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HALESIA
SIREN: 951788298 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV HALIOTIS
SIREN: 977765197 60 rue des Freres Jousseaume 17000 LA ROCHELLE
SCCV HALLOUVRY
SIREN: 938650686 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
SCCV HAMEAU
SIREN: 918996638 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV HAPPY HOTEL
SIREN: 939448742 7 impasse Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
SCCV HARDRICOURT 1
SIREN: 901273573 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV HARMONIE
SIREN: 984644120 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV HARMONIE
SIREN: 951676287 14 rue de la Cheminee RESIDENCE DU THEATRE LOCAL E1 97434 SAINT-PAUL
SCCV HARMONY
SIREN: 914479522 6 place Berthe Morisot EUROPARC B4 69800 SAINT-PRIEST
SCCV HARMONY
SIREN: 930087614 535 rue Alessandro Volta 12510 OLEMPS
SCCV HARPIGNIES
SIREN: 977752914 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HARTELOIRE
SIREN: 883261083 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HAUBOURDIN BOCQUIAU
SIREN: 912468048 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV HAUS CAMPUS
SIREN: 925324105 40 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.