Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LABRO LENINE
SIREN: 879425544 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LACANAU OCEAN
SIREN: 847915626 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV LACHELLE DES VIGNES
SIREN: 948156948 660 B route d'Amiens 80480 DURY
SCCV LACHELLE DES VIGNES
SIREN: 948156948 660 B route d'Amiens 80480 DURY
SCCV LACHELLE DES VIGNES
SIREN: 948156948 660 B route d'Amiens 80480 DURY
SCCV LACOTESA
SIREN: 934511437 1040 route de Grange Vieille 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
SCCV LACROIX EMERAUDE
SIREN: 841111529 3 rue Nationale Ave Mitterrand 59280 ARMENTIERES
SCCV LAGNY CHEMIN DE FER
SIREN: 953396561 24 avenue du Gue Langlois 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
SCCV LAGNY LEO GAUSSON
SIREN: 891790552 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV LAGON
SIREN: 918795774 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV LAGONS BLEUS
SIREN: 909148751 2 rue Copernic ZI LE TUBE 13800 ISTRES
SCCV LAMARTINE
SIREN: 928582717 1040 route de Grange Vieille 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
SCCV LAMARTINE
SIREN: 984252379 78 rue des Chenes Verts 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
SCCV LAMBALLE 27 LAVERGNE
SIREN: 984444158 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV LANCE IMMO NC1
SIREN: 815276498 3 rue de Lebisey 14000 CAEN
SCCV LANCE-IMMO NL1
SIREN: 815307848 3 rue de Lebisey 14000 CAEN
SCCV LANDHUIS
SIREN: 920129830 110 avenue de la Jallere 33300 BORDEAUX
SCCV LANDY
SIREN: 839059060 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
SCCV LANESTER KERFREHOUR
SIREN: 982229338 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
SCCV LANGEVIN
SIREN: 844083550 25 rue Paul Langevin IMMEUBLE PERSPECTIVE SUD 13290 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.