Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9960 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS DU PETIT MAZET
SIREN: 949846687 530 chemin du Gari 13270 FOS-SUR-MER
LES JARDINS DU ROUQUIER
SIREN: 907561807 ZAC Saint Esteve COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
LES JARDINS DU VILLAGE
SIREN: 833715295 23 rue Colbert 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
LES JARDINS LIBERTE
SIREN: 793137308 5 avenue de L' Adour CHEZ SEIXO HABITAT 64600 ANGLET
LES JARDINS SUSPENDUS
SIREN: 949658769 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
LES JARDINS TOLOSA
SIREN: 880526306 8 rue Jules de Resseguier CHEZ XF INVESTMENT 31000 TOULOUSE
LES JUSTICES
SIREN: 952780419 71 rue Saint Claude 17000 LA ROCHELLE
LES LANDES DE BASSON
SIREN: 812039956 170 avenue Montaigne 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
LES LAPIAZ - DINGY SAINT CLAIR
SIREN: 892703695 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES LAVANDES
SIREN: 839608924 27 avenue Jean des Figues 04200 SISTERON
LES LAVANDINES DE BRIGNOLES
SIREN: 501691976 11 avenue Parmentier CHEZ IMODEUS SAS 31200 TOULOUSE
LES LILAS
SIREN: 827733833 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
LES LILAS RUE DE PARIS
SIREN: 844433904 8 rue d'Aguesseau 75008 PARIS
LES LILLAS
SIREN: 904176799 41 rue Simon Vollant LILLE LOMME 59130 LAMBERSART
LES LIQUIDAMBARS
SIREN: 921378212 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
LES LODGES DE CARRIERE
SIREN: 952920957 21 rue Antoine Siger 97200 FORT-DE-FRANCE
LES LODGES DU MONT D'ARBOIS
SIREN: 909558918 81 rue des Carts ZAE DU PRE MAIRY - PRINGY 74000 ANNECY
LES LOGEMENTS DU FAUBOURG DES POSTES
SIREN: 528948201 1 A rue Jean Walter 59000 LILLE
LES LOGES DU PESSAT
SIREN: 908650575 888 route de la Caille LA GRANGE 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
LES LONGS CHAMPS
SIREN: 904696358 20 rue de la Godmondiere 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.