Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
LES ROLLIERS
SIREN: 899478804 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
LES ROSES
SIREN: 882850670 17 rue Theodore de Banville 75017 PARIS
LES ROULLIERES
SIREN: 904192291 Rte. de la Chaize Giraud Zone ARTISANALE LE PEUBLE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
LES SAISIES II
SIREN: 883399487 17 rue Georges Perret 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
LES SALONS DE LA CITE
SIREN: 808082044 2 rue des Roselieres 17250 GEAY
LES SAPINS
SIREN: 932948367 464 avenue Rene Jacot 25460 ETUPES
LES SAPINS
SIREN: 927834309 2 rue des Sapins CONDE-SUR-VIRE 50890 CONDE-SUR-VIRE
LES SENIORIALES DE MARSEILLE 7
SIREN: 893492611 2 place Auguste Albert 31500 TOULOUSE
LES SERINS
SIREN: 834593832 40 rue Louis Breguet ZAC 2000 IMMEUBLE 97420 LE PORT
LES SILLONS
SIREN: 890167489 10 rue Flandres Dunkerque 40 44300 NANTES
LES SIRENES-MONTIGNY LE BRETONNEUX
SIREN: 905109260 33 rue du Docteur Roux 75015 PARIS
LES SNAILLES
SIREN: 921331914 815 route du Fayet 74700 DOMANCY
LES SOLONS
SIREN: 824361497 2 rue Parrot 75012 PARIS
LES SOURCES
SIREN: 977708510 160 boulevard du 11 Novembre 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
LES SOURCES DE LA BOURNE
SIREN: 905281069 4 rue Paul Valerien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISET
LES SUITES D'OLEMPS
SIREN: 907519771 20 avenue de Bourran 12000 RODEZ
LES SUREAUX
SIREN: 839719358 209 rue Saint-honore 75001 PARIS
LES TAMARINS
SIREN: 851754812 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
LES TCHANQUES
SIREN: 440531325 20 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
LES TEMPORELLES MAGNANVILLE
SIREN: 948220629 2 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.