Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
LP PROMOTION AGUSTINA
SIREN: 891316531 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION ALCEA
SIREN: 899338164 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION AMBRE
SIREN: 839223807 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION BRUMES
SIREN: 849654934 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION CEDRABELLA
SIREN: 850210345 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION COURREGE
SIREN: 833018690 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION FILAO
SIREN: 849315247 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION GARRICA
SIREN: 885208132 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION HANDIA
SIREN: 833453616 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION JOAN
SIREN: 844549758 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION LINA
SIREN: 824540710 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION MARTIN
SIREN: 827966094 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION NATURA PARK
SIREN: 921536447 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION OCEANA
SIREN: 852999234 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION OSMOSE
SIREN: 877728220 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION PERIES
SIREN: 890604192 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION PERLA
SIREN: 853252088 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION ROSE DU MIDI
SIREN: 824541965 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION RUBIK
SIREN: 919564161 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION SARTORI
SIREN: 903965044 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.