Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LES BALCONS DE LA DENT
SIREN: 912501582 3 rue Pierre Termier 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR
LES BALCONS DES PECHEURS
SIREN: 838075950 45 cours de la Liberation 33000 BORDEAUX
LES BALCONS DU MONT BLANC - SAINT GERVAIS LES BAINS
SIREN: 890658792 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES BALCONS DU PIC BLANC
SIREN: 841326846 1 rue Eric de Cromieres BATIMENT L'AS 63000 CLERMONT-FERRAND
LES BALCONS DU VAL
SIREN: 821483138 6 place Frederic Bombail 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
LES BEGUINETTES
SIREN: 894604891 5 rue Beau Soleil 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
LES BELLES DES TROIS RESIDENCES
SIREN: 884497991 14 B rue Augustin Fresnel 78310 COIGNIERES
LES BERGERONNETTES
SIREN: 977908904 14 rue Herve le Guyader 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
LES BERGERONS
SIREN: 892188889 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
LES BERGES DE NEPTUNE
SIREN: 978273894 13 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
LES BERGES DE SAINT SYMPHORIEN
SIREN: 533863981 2 rue du 45e Rgt de Transmissions OCCITAN A-ESPACE SAINT MARTLIN 26200 MONTELIMAR
LES BERGES DU MUEHLBACH
SIREN: 920630522 28 boulevard Albert 1er 54000 NANCY
LES BERGES DU NETZENBACH
SIREN: 901009571 9 impasse Kirchfeld 67720 BIETLENHEIM
LES BISCUITS
SIREN: 983771049 27 avenue de la Maille 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
LES BLACHES
SIREN: 402436646 15 avenue Alphonse Baudin 01000 BOURG-EN-BRESSE
LES BLEUETS
SIREN: 933652554 5 rue Alain Blanchard 76000 ROUEN
LES BOIS
SIREN: 914559752 815 route du Fayet 74700 DOMANCY
LES BORDS DU LAC
SIREN: 823274741 Sous les Charrieres 25500 NOEL-CERNEUX
LES BRUYERES
SIREN: 849508387 27 B route du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOU
LES CARLETTES
SIREN: 930243282 1116 chemin de la Fauceille 66000 PERPIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.