Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
VILLAS DES DRYADES
SIREN: 948906144 13 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
VILLAS DU CHATEAU ST GERMAIN
SIREN: 477813109 107 rue la Boetie 75008 PARIS
VILLAS DU PARC
SIREN: 885207134 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
VILLAS DU PARC
SIREN: 885207134 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
VILLAS DU PARC
SIREN: 885207134 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
VILLAS DU PARC
SIREN: 885207134 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
VILLAS EMPREINTE
SIREN: 823643275 14 Rte de Rumilly 74000 ANNECY
VILLAS ERLAITZA
SIREN: 881456156 69 avenue de Bayonne RESIDENCE AITZINA 64600 ANGLET
VILLAS GRIMALDI
SIREN: 851186098 7 rue de Pre Munny 01630 PERON
VILLAS LEA
SIREN: 908976962 4 rue de la Republique 69330 MEYZIEU
VILLAS M
SIREN: 840463475 75 route de la Wantzenau 67000 STRASBOURG
VILLAS MAHARIN
SIREN: 893325977 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
VILLAS MATIS
SIREN: 914119730 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
VILLAS MOISAN
SIREN: 814167086 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
VILLAS SERENITY
SIREN: 480494962 4 allée des Anemones 74950 SCIONZIER
VILLAVES
SIREN: 930195896 46 chemin de la Bruyere 69570 DARDILLY
VILLECRESNES DAGORNO
SIREN: 901877167 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
VILLEFRANCHE SUR SAONE - BD BURDEAU - RA
SIREN: 853992709 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
VILLEGIALES GESTION ET MANAGEMENT
SIREN: 749816369 95 cours Lafayette 69006 LYON
VILLEJUIF 1
SIREN: 842515173 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.