Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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STOCKESPACE PAYS DE THELLE
SIREN: 880961743 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
STOCKESPACE WATTRELOS
SIREN: 908248685 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
STOKHOLM 77
SIREN: 892024928 1 rue de la Marne ZA DE LA COURTILLIERE 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
STONE ANDREZIEUX 2022
SIREN: 919514000 14 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
STONE PARK ANDREZIEUX II LE ROY
SIREN: 953455524 14 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
STOURM SAINT ARNOULT
SIREN: 899526248 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
STRASBOURG COOP 116
SIREN: 989766357 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
STRATEGE
SIREN: 880091699 243 rue Jean Jaures PARC DE L'INNOVATION 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
STRIKERS ONE
SIREN: 982159774 101 chemin des Pechers LES ATELIERS DE LA LOUVADE LOT 3 34130 MAUGUIO
STUDIO PARC FONTBELLEAU
SIREN: 982409740 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNAC
SUALELLU
SIREN: 944797778 Santa Maria 20217 SAINT FLORENT
SUCY CLOS SEVIGNE
SIREN: 834649121 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SUD PROMO
SIREN: 528232572 358 Che du Hangas 31370 RIEUMES
SUNSET VIEW 2
SIREN: 893086082 19 route de Moufia CENTRE AFFAIRE SAMNACO NUM 6 1ER ETAG 97490 SAINT-DENIS
SUNSHINE
SIREN: 949308423 97 rue de la Canneraie COGNEAU LAMIRANDE 97351 MATOURY
SURJOUX
SIREN: 899535397 4 rue Adolphe Chapoutier 69330 PUSIGNAN
SURVILLIERS LIBERTE
SIREN: 894835008 1 rue de la Fontaine 77700 SERRIS
SUTAR BAITA
SIREN: 852548585 1 rue D' Arcangues 64600 ANGLET
SV2M PROMOTION
SIREN: 920411196 3 chemin de la Navette 06530 SPERACEDES
SYDONIA INVEST
SIREN: 848040515 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.