Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
BIARDEL
SIREN: 931003081 22 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC
BIBI
SIREN: 913854410 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
BIDEGAINA
SIREN: 835039959 68 av du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
BIEVRE FLOUQUET
SIREN: 893696864 29 avenue de Friedland 75008 PARIS
BILLOM COLOMBIER
SIREN: 949658207 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
BILLY BERCLAU SEMBAT
SIREN: 981597628 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
BINGAP
SIREN: 878553056 8 rue Paul-michel Perret 69006 LYON
BINOME
SIREN: 919804377 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
BIOHUB
SIREN: 921570172 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
BIOS
SIREN: 977870963 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
BIS
SIREN: 881476238 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS
BISCAROSSE CAUPOS
SIREN: 851046854 60 boulevard Pierre 1er 33000 BORDEAUX
BIZITZA ONA
SIREN: 894931211 72 av Mal Juin 64200 BIARRITZ
BL PROMOTION
SIREN: 881375992 34 avenue de Toulouse 46100 FIGEAC
BLACK & WHITE
SIREN: 884941576 19 rue Auguste Chabrieres 75015 PARIS
BLACK PEARL
SIREN: 831882402 2 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH
BLANC MESNIL 1945
SIREN: 983668070 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
BLANCHETIERE
SIREN: 891390981 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
BLANQUEFORT LA FORTERESSE
SIREN: 835008343 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
BLAYE TOUVENT EST
SIREN: 921381646 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.