Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9713 entreprises correspondent à votre requête
LISIQUE
SIREN: 904527033 24 place du Martroi 45000 ORLEANS
LISLE SUR TARN AVENIR
SIREN: 892000787 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LISLE SUR TARN AVENIR
SIREN: 892000787 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LISLE SUR TARN AVENIR
SIREN: 892000787 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LISSANDRE
SIREN: 838315505 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
LITHOS AMENAGEMENT
SIREN: 523769545 28 boulevard Albert 1er 54000 NANCY
LITT
SIREN: 882020589 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
LITTLE VALLEY
SIREN: 899115232 20 rue Robert Schuman 54850 MESSEIN
LIVRY SAINT EXUPERY
SIREN: 917916371 20 avenue Mac-mahon 75017 PARIS
LJS 2
SIREN: 949482616 15 boulevard de Brosses 21000 DIJON
LLUPIA AMENAGEMENT
SIREN: 879410934 1066 avenue Eole 66100 PERPIGNAN
LM PROJET
SIREN: 949588321 7 rue de la Mediterranee 34290 MONTBLANC
LNC BETA PROMOTION
SIREN: 813390689 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LOCAL 15
SIREN: 952912772 86 route du Bois Vert 12510 OLEMPS
LODGES DU LISEY
SIREN: 890104516 69 avenue de Bayonne RESIDENCE AITZINA 64600 ANGLET
LOFTANA SCCV
SIREN: 899465140 53 rue d'Antibes 06400 CANNES
LOG 2 56
SIREN: 952992402 801 avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE
LOGI ESVRES
SIREN: 981989320 54 allée du Plateau 93250 VILLEMOMBLE
LOGNES 1
SIREN: 830946224 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
SIREN: 535164412 34 rue du Pre Gauchet ILLOT JALLAIS BAT 02 7EME ETAGE 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.