Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
MELUN PLACE GALLIENI
SIREN: 907489660 26 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
MENESTELS BLM
SIREN: 899528772 15 rue des Chapeliers 09000 FOIX
MENESTRET
SIREN: 824068522 20 route de Moyen 54122 VATHIMENIL
MENNECY JEANNOTTE
SIREN: 953880804 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
MENUIRES BELLEVILLE TOURISME
SIREN: 800205643 27 chemin de Montollier IMMEUBLE LE TEMPORIS 38500 VOIRON
MERCURE
SIREN: 981351372 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
MERE MARIE PIA
SIREN: 809143431 Che de la Lisiere 94440 VILLECRESNES
MES 2 COMPERES
SIREN: 832983464 route de Naves 81100 CASTRES
MESANGE
SIREN: 897552725 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
MESANGE
SIREN: 897552725 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
MESNIL EN THELLE BOURSAULT
SIREN: 851369066 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
MESNIL EN THELLE BOURSAULT
SIREN: 851369066 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
MESNIL EN THELLE BOURSAULT
SIREN: 851369066 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
MESNIL EN THELLE LES 44
SIREN: 891862310 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
MESSIMY
SIREN: 935380816 46 avenue Gambetta 74000 ANNECY
METRONOME
SIREN: 884430034 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
METZ METMAN HABITAT
SIREN: 979161056 21 rue de Sarre 57070 METZ
MEUDON LANEN
SIREN: 910285816 11 B rue d'Aguesseau 75008 PARIS
MEUDON-TRIVAUX
SIREN: 834271033 40 bd Henri Sellier 92150 SURESNES
MEXICO-POLLESTRES
SIREN: 930243357 1116 chemin de la Fauceille 66000 PERPIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.