Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
LES VAUVETTES
SIREN: 804762680 7 boulevard de l'Industrie 28500 VERNOUILLET
LES VERGERS
SIREN: 910201201 22 rue Claude Chappe 57990 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
LES VERGERS D'EOLE 3
SIREN: 835083577 27 route de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
LES VERGERS D'EOLE 3
SIREN: 835083577 27 route de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
LES VERGERS DE CELINA
SIREN: 932866841 23 boulevard des Poumaderes 32600 L'ISLE-JOURDAIN
LES VERGERS DE GRANDFONTAINE
SIREN: 845282300 2 av du General Pierre Burnez Bp 63 25800 VALDAHON
LES VERGERS DES PLANTIERS
SIREN: 793126442 1 rue Frederic Chopin LE DOMAINE DE LA GRATIANE 13320 BOUC-BEL-AIR
LES VERTS PRES
SIREN: 911287399 275 boulevard Marcel Paul ZONE ARTISANALE EXAPOLE BATIMENT I 44800 SAINT-HERBLAIN
LES VIGNES
SIREN: 908784754 1 rue de la Clairiere PARC D'ACTIVITES DE LA FORET 67930 BEINHEIM
LES VIGNES
SIREN: 840543284 23 boulevard de Launay 44100 NANTES
LES VIGNES
SIREN: 889218848 355 route de la Vallee des Touches 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
LES VIGNES DE BACHELARD
SIREN: 899599278 652 avenue de Valere LOT LES PRES D'HORTENSE 74500 NEUVECELLE
LES VIGNES SAINT MATHIEU
SIREN: 982166399 167 rue Mehdi Ben Barka 34000 MONTPELLIER
LES VILLAS ALLURE - ETEAUX
SIREN: 841616709 14 rue de Rumilly C/O CV HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES VILLAS ALPHONSINE - HAUTEVILLE SUR FIER
SIREN: 952884633 14 Rte de Rumilly C O C&V HABITAT 74000 ANNECY
LES VILLAS D'EDITH
SIREN: 843755802 5 avenue de la Greve 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
LES VILLAS D'HELENE
SIREN: 908246721 154 chemin de la Mosson 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
LES VILLAS DE CAMILIA 3
SIREN: 900709064 29 Grande rue de Vaux 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
LES VILLAS DE DANY
SIREN: 980046718 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES VILLAS DE DANY
SIREN: 980046718 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.