Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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DES ALOUETTES
SIREN: 803052489 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
DES CLERGOUS ZONE INDUSTRIELLE
SIREN: 323161596 Clergous 81600 GAILLAC
DES CYPRES
SIREN: 981298565 66 route du Kochersberg 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM
DES FONDEURS
SIREN: 993574532 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
DES GLAISES
SIREN: 911394674 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DES GRANGES HAUTES
SIREN: 914841390 50 chemin de la Lande 69530 BRIGNAIS
DES PRES
SIREN: 921393260 15 avenue de Belgique 68110 ILLZACH
DESPOINTES PROPERTY PROMOTION
SIREN: 914996103 13 rue du Canal 80230 BOISMONT
DESPOINTES PROPERTY PROMOTION
SIREN: 914996103 13 rue du Canal 80230 BOISMONT
DESTIN'I
SIREN: 907581565 12 rue du General de Gaulle 68400 RIEDISHEIM
DEUIL LES SABLONS
SIREN: 878044940 15 rue du Vieux-pont 92000 NANTERRE
DEUX CEDRES
SIREN: 949092837 28 Domaine de la Cigaliere 40130 CAPBRETON
DEVILLE LES ROUEN
SIREN: 831032800 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
DF HABITAT
SIREN: 835093030 22 rue Jean Monnet ZI LES VARIGOINS 45130 SAINT-AY
DFLN
SIREN: 819198169 Zone d'Activite de Lanvilliou 29370 CORAY
DG
SIREN: 920959087 route Departementale 386 69420 AMPUIS
DG INVEST 47
SIREN: 984409425 41 rue Guynemer 33320 EYSINES
DGP CONSTRUCTION
SIREN: 989637574 6 A chemin Salmacis CD 41 97419 LA POSSESSION
DGPP
SIREN: 887544583 13 rue Pierre Amys 35000 RENNES
DH HURIGNY
SIREN: 949699318 499 route des Maraichers 69400 ARNAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.