Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
ERIC
SIREN: 378829204 les Quatres Chemins 04130 VOLX
ERMES INVESTISSEMENT
SIREN: 439178534 16 rue Caussade 31400 TOULOUSE
ERMITAGE 43
SIREN: 909656100 26 avenue D’evian RESIDENCE HELIOS 74200 THONON-LES-BAINS
ERMONT JUIN
SIREN: 840740336 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
ESCADATEILS
SIREN: 904808003 avenue Alfred Sauvy 66600 RIVESALTES
ESCALE
SIREN: 982154841 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
ESKYS
SIREN: 891490658 80 cours Docteur Long 69003 LYON
ESPACE CATALAN
SIREN: 827854589 15 rue des Caraibes 31130 BALMA
ESPACE EULOMA
SIREN: 842353849 133 av de Beziers 34370 MARAUSSAN
ESPACE EVOLUTION
SIREN: 800451205 31 rue Principale 57420 VIGNY
ESPACE PAPETERIES
SIREN: 978125664 16 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
ESPERANTO
SIREN: 850670050 30 rue de l'Esperanto 07000 PRIVAS
ESPRIT CONTEMPORAIN
SIREN: 914898218 4 rue de la Republique 69330 MEYZIEU
ESPRIT FAUBOURG
SIREN: 841070212 10 rue de la Republique 69740 GENAS
ESPRIT NATURE - SAINT JORIOZ
SIREN: 844434712 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
ESPRIT PEVELE
SIREN: 904681806 1013 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ESPRIT VILLA
SIREN: 882052657 9 Parc d'Activites du Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
ESPRIT VILLAGE
SIREN: 892024647 5 chemin de l'Octroi 38200 VIENNE
ESPRIT VILLAGE
SIREN: 980769053 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
ESSOR AMPERE
SIREN: 849472444 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.