Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
FRANCOIS HERBO
SIREN: 928689322 15 rue de l'Abbe Stahl 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE- ROUTE DE PARIS
SIREN: 841691405 509 Contre allée - ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE
SIREN: 881010557 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FRESHWATER
SIREN: 439246737 41 chemin des Combes 06650 LE ROURET
FRESNES BARBIER
SIREN: 979517323 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
FRONTON L'ECRIN DE VERDURE
SIREN: 930584024 59 avenue de Cornebarrieu 31700 BLAGNAC
FROUZINS I
SIREN: 934832783 59 avenue de Cornebarrieu 31700 BLAGNAC
FROZANE
SIREN: 500486592 le Bout du Plan VILLA LA BUISSIERE 05200 SAINT-SAUVEUR
FRUCTI INVEST
SIREN: 983955105 97 avenue Alienor 33830 BELIN-BELIET
G5
SIREN: 488605791 6 impasse de l'Etang Herve 44470 CARQUEFOU
GABORY PHILIPPE
SIREN: 878096395 2 rue du Midi ZA DE LA VACHE 31270 FROUZINS
GABRIEL
SIREN: 917932535 38 rue Paul Lafargue 93160 NOISY-LE-GRAND
GABRIEL
SIREN: 833733918 1020 route D’arles 13270 FOS-SUR-MER
GABRIELLE
SIREN: 887507275 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
GAD
SIREN: 883723736 1820 chemin Saint Bernard C/O SCI SOLEIL A 06220 VALLAURIS
GAGNEBERT
SIREN: 914607783 17 rue Oceane CHEZ OPUS GROUPE 44800 SAINT-HERBLAIN
GAGNY ALSACE LORRAINE
SIREN: 922609201 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
GAGNY GENERAL LECLERC
SIREN: 829375161 134 boulevard Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION 75008 PARIS
GAIA
SIREN: 877775338 4 chemin des Basses Montelievres 91250 MORSANG-SUR-SEINE
GAIA
SIREN: 900340704 4 rue des Artisans 93160 NOISY-LE-GRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.