Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV OLONNE
SIREN: 883012643 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SCCV OLYMPIE
SIREN: 850692369 1 rue Copernic ZONE INDUSTRIELLE LE TUBE 13800 ISTRES
SCCV ONDOA
SIREN: 984318725 865 chemin de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQ
SCCV ONNAING DEVELOPPEMENT
SIREN: 877638478 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ONYX
SIREN: 853215721 14 place Pierre Mendes-france 14-16 49100 ANGERS
SCCV OPALE MONTREUIL
SIREN: 885134916 5 B rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
SCCV OPALINE CABOURG
SIREN: 922211883 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV ORGANIC
SIREN: 905157152 156 rue Amiral Gerard Daille ECOQUARTIER VETROTEX 73000 CHAMBERY
SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR
SIREN: 985132174 98 boulevard Victor Hugo BP 135 92110 CLICHY
SCCV ORIA LA CHAPELLE
SIREN: 889562419 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
SCCV ORIA LILLE ARRAS
SIREN: 888592888 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
SCCV ORIA VENDEVILLE
SIREN: 893830414 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
SCCV ORIGINE HALLES
SIREN: 980672737 37 rue Chanzy 72000 LE MANS
SCCV ORKIDEE
SIREN: 881773568 80 cours Docteur Long 69003 LYON
SCCV ORLEANS LES JACINTHES
SIREN: 884422288 33 rue du faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS
SCCV ORLEANS LES JACINTHES
SIREN: 884422288 33 rue du faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS
SCCV ORMESSON
SIREN: 907520787 470 rue des Vieilles Vignes 31810 VERNET
SCCV ORPHALESE BAGNOLET COLOMBIER 32
SIREN: 824602981 17 rue Aristide Briand 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SCCV ORPHEE
SIREN: 894539576 558 route du Barrage LIEUDIT GERBOLLE LE PARK REVENTIN 38121 REVENTIN-VAUGRIS
SCCV ORSAY CASTEL NUOVO
SIREN: 931353270 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.