Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
SCI AILES ET CHOSEAUX
SIREN: 790931919 13 avenue de Villepreux 92420 VAUCRESSON
SCI AIXCOT
SIREN: 823068390 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
SCI ALLEE DES PLATANES
SIREN: 414470476 2 impasse de l'Induction 67800 BISCHHEIM
SCI ALTBERG
SIREN: 482559218 36 rue des Fleurs 68130 ALTKIRCH
SCI ANCIEN HIPPOLYTE
SIREN: 983480641 185 Ancien chemin de Saint Hippolyte 30140 ANDUZE
SCI ANEEL III
SIREN: 537802241 Qua le Serre d'Oubreyts 07600 VALS-LES-BAINS
SCI ANTOINE
SIREN: 380345512 9 rue Porte de Ville 17380 TONNAY-BOUTONNE
SCI AP CHAUMONT
SIREN: 484647656 7 B boulevard de la Republique IMMEUBLE LES 3 R 58000 NEVERS
SCI AR PEN BIHAN
SIREN: 337974323 Zne Indus de Kerpont 56600 LANESTER
SCI ARDIA
SIREN: 842837478 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
SCI ARIA MARINA
SIREN: 351534722 51 cours Napoleon 20090 AJACCIO
SCI ARION
SIREN: 833125750 3 boulevard Jean Moulin BATIMENT 4 - OMEGA PARC 78990 ELANCOURT
SCI ASTRILE
SIREN: 378332555 10 Zone Industrielle la Glaciere 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
SCI AUGUSTE
SIREN: 838060226 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI AUXERRE TERRES DE BOURGOGNE
SIREN: 792835456 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI AVENUE SAINT LAZARE - MONTPELLIER
SIREN: 811561729 183 avenue Henri Becquerel IMMEUBLE LE PHIDIAS 34000 MONTPELLIER
SCI AVIGNON LE CASTEL
SIREN: 850891797 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCI AZUR
SIREN: 821933348 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI B.S. IMMO
SIREN: 450049606 21 rue de Dion Bouton ZA DE FORTUNEAU 26200 MONTELIMAR
SCI BADP2B
SIREN: 497576140 Ruelle de la Quetenne 70600 PERCEY-LE-GRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.