Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
NGP57
SIREN: 949104210 235 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NGP58
SIREN: 949095707 235 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NICE - RUE MARIE BASHKIRTSEFF - RA
SIREN: 882403405 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
NICE MEYERBEER
SIREN: 838124428 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
NICOLAS III
SIREN: 799843933 145 avenue Clement Ader 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
NIIM
SIREN: 894765858 2 la Ville 32100 CONDOM
NIMES - ATRIUM - BDX
SIREN: 851497800 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
NIMES RUE POISE
SIREN: 913735528 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIER
NINUCCIA
SIREN: 840189963 Ld Monticciole 20230 SAN-NICOLAO
NISYROS
SIREN: 878415215 110 rue Saint Germain 57380 PONTPIERRE
NM CONSTRUCTION
SIREN: 882861453 965 chemin de la Bourre 30250 VILLEVIEILLE
NOAH
SIREN: 912780707 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
NOBEL
SIREN: 851320382 2 impasse de l'Induction 67800 BISCHHEIM
NODI PROMOTION 1
SIREN: 879634962 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
NOE BATEAU
SIREN: 919730077 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) STE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
NOGARO PRELUDE
SIREN: 921670006 ZAC de Cannabe 34660 COURNONTERRAL
NOGENTAIS ET GALBRUN
SIREN: 930941372 29 promenade Michel Simon 93160 NOISY-LE-GRAND
NOISY LE GRAND - ILE DE LA MARNE - IDF
SIREN: 850768268 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF
SIREN: 837694777 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
NOISY MALNOUE
SIREN: 900939661 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.