Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LES VIGNES
SIREN: 908784754 1 rue de la Clairiere PARC D'ACTIVITES DE LA FORET 67930 BEINHEIM
LES VIGNES
SIREN: 840543284 23 boulevard de Launay 44100 NANTES
LES VIGNES
SIREN: 889218848 7 rue des Arenes Romaines 86000 POITIERS
LES VIGNES DE BACHELARD
SIREN: 899599278 652 avenue de Valere LOT LES PRES D'HORTENSE 74500 NEUVECELLE
LES VIGNES SAINT MATHIEU
SIREN: 982166399 167 rue Mehdi Ben Barka 34000 MONTPELLIER
LES VILLAS ALLURE - ETEAUX
SIREN: 841616709 14 rue de Rumilly C/O CV HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES VILLAS ALPHONSINE - HAUTEVILLE SUR FIER
SIREN: 952884633 14 Rte de Rumilly C O C&V HABITAT 74000 ANNECY
LES VILLAS CELESTINE - PUBLIER
SIREN: 945390995 14 route de Rumilly MEYTHET - C/O CV HABITAT 74960 ANNECY
LES VILLAS D'EDITH
SIREN: 843755802 5 avenue de la Greve 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
LES VILLAS D'HELENE
SIREN: 908246721 154 chemin de la Mosson 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
LES VILLAS DE CAMILIA 3
SIREN: 900709064 29 Grande rue de Vaux 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
LES VILLAS DE DANY
SIREN: 980046718 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES VILLAS DE DANY
SIREN: 980046718 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES VILLAS DE GRENADE
SIREN: 920373651 10 chemin de l'Avenir 31150 LESPINASSE
LES VILLAS DE L'ANSE MITAN
SIREN: 888569704 Pointe D’alet C/0 AL ZOUBI TAWFIQ - ANSE MITAN 97229 LES TROIS-ILETS
LES VILLAS DE L'ESTUAIRE
SIREN: 850666132 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LES VILLAS DE L'ESTUAIRE
SIREN: 850666132 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LES VILLAS DE LA PRESQU'ILE
SIREN: 850980442 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LES VILLAS DE LOUISE
SIREN: 907843668 22 boulevard Vincent Auriol 31170 TOURNEFEUILLE
LES VILLAS DE LUCIE
SIREN: 915284723 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2IEME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.