Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
S.C.C.V. GAMBETTA LJS
SIREN: 930478508 1 rue de la Victoire 37000 TOURS
S.C.C.V. GAMBETTA MUSSET
SIREN: 922023007 1 rue de la Victoire 37000 TOURS
S.C.C.V. GAMBETTA RUE RAFFIN
SIREN: 900614561 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
S.C.C.V. GAMBETTA VENISSIEUX
SIREN: 951381821 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE
SIREN: 901693838 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
S.C.C.V. GRIGNY COEUR DE VILLE D2
SIREN: 840860449 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
S.C.C.V. GUERANDE 21
SIREN: 911013449 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. GUYANCOURT VILLAROY
SIREN: 914231774 9 route de Choisy 94000 CRETEIL
S.C.C.V. HARMONIA VLB
SIREN: 890717739 50 bd de l'Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES
S.C.C.V. HORIZON ST CECILE ALBI
SIREN: 978975878 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. IFS 2
SIREN: 897793543 1 av 3e Div Infanterie Britannique 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
S.C.C.V. JEAN VIEL
SIREN: 832197776 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
S.C.C.V. KERBONNE
SIREN: 932459191 58 rue de la Terre Noire 29000 QUIMPER
S.C.C.V. LA MONTAGNE 91
SIREN: 883174955 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. LA PECHERIE
SIREN: 923129084 33 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
S.C.C.V. LA PECHERIE
SIREN: 923129084 33 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
S.C.C.V. LA PECHERIE
SIREN: 923129084 33 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
S.C.C.V. LA PROVENCE
SIREN: 905172649 400 promenade des Anglais 06000 NICE
S.C.C.V. LE PERREUX BD D'ALSACE LORRAINE
SIREN: 829280817 1 rue Paul Cezanne 1-3-5 75008 PARIS
S.C.C.V. LES JARDINS DU FENOUILLET
SIREN: 908048754 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.