Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ROLLING
SIREN: 895409753 113 rue Patrice Lumumba PARC D ACTIVITE GAROSUD- PA GAROSUD L' 34000 MONTPELLIER
SCCV ROMAINVILLE GENTRY PARISIEN
SIREN: 885040667 1044 rue du Grand chemin 59226 LECELLES
SCCV ROMAINVILLE VASSOU
SIREN: 822501045 11 place de L’europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SCCV ROMANET
SIREN: 851914564 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV ROQUES CASTAING
SIREN: 918319237 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
SCCV ROSACE
SIREN: 950910687 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV ROSE
SIREN: 953698370 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV ROSE PLACE
SIREN: 818761884 15 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
SCCV ROSHEIM ABATTOIR
SIREN: 949738215 3 avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV ROSHEIM LES JARDINS D'ODILE
SIREN: 984402685 3 avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV ROSIERES GD 2021
SIREN: 910285725 7 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE
SIREN: 841944747 27 rue Raymond Aron PARC DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
SCCV ROUEN OUEST
SIREN: 921917555 16 rue Thouret 76000 ROUEN
SCCV ROUGE
SIREN: 904871431 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV ROUGE DE CHINE
SIREN: 850902362 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV ROUGET DE LISLE J1
SIREN: 913698528 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV ROUSSEAU
SIREN: 982529224 23 rue de la Congregation 97460 SAINT-PAUL
SCCV ROUTE DE LA DOMBES
SIREN: 938800034 119 rue Michel Aulas PARC MILLESIME 69400 LIMAS
SCCV ROXY
SIREN: 914265426 142 chemin Stephen Rebeca INDUSTRIELLE 2 97410 SAINT-PIERRE
SCCV ROYAN PERCHE
SIREN: 880738414 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.