Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
GREENWOOD
SIREN: 804187607 28 boulevard Albert 1er 54000 NANCY
GREENZONE
SIREN: 851760884 185 rue des Chenes 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
GREGANNE
SIREN: 842804528 Casamozza CASAMOZZA 20290 LUCCIANA
GRENADE
SIREN: 819617796 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
GRENADELLES
SIREN: 789469640 16 allée des Corindons BAT 3 APT 3114 RESIDENCE LE BOUGAINVIL 97400 SAINT-DENIS
GRENOBLE ELISA
SIREN: 907994024 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
GRENOBLE JP
SIREN: 979300308 105 rue des Allies GRENOBLE 38100 GRENOBLE
GRETCHEN
SIREN: 981886609 61 place Martyrs de la Resistance CHEZ HARVEY 33000 BORDEAUX
GRETZ CARNOT
SIREN: 878802917 1 rue de la Fontaine 77700 SERRIS
GRIGNY D5
SIREN: 820747863 59 avenue Carnot C/ COOPIMMO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
GRIMAUD I
SIREN: 885160770 2 rue Croix-barret 69007 LYON
GRIVE PARK BOURGOIN OUEST
SIREN: 835116088 23 rue Maryse Bastie 69500 BRON
GROISY LA GARE
SIREN: 919576686 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
GROUPE CGI CASTRIES 2
SIREN: 942781675 145 rue de la Premiere Ecluse 34070 MONTPELLIER
GROUPE CUVILLIER- VASSEUR
SIREN: 449456318 175 rue Jean Choquet 80310 PICQUIGNY
GROUPE PIERREVAL JEAN JAURES
SIREN: 800293417 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
GROUPE SAINT GERMAIN
SIREN: 343408233 40 rue de la Justice 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
GROUPEMENT SHEMA FONCINVESTIS COURSEULLES
SIREN: 824049068 15 avenue Pierre Mendes France 14000 CAEN
GRUSON 2
SIREN: 891861544 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
GTS
SIREN: 813298007 9 rue du Fougeray 35500 VITRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.