Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
LA RESIDENCE DU HAMEAU
SIREN: 952671626 10 avenue de Messine 75008 PARIS
LA RESIDENCE DU PARC
SIREN: 838591832 11 avenue Pierre Point 77127 LIEUSAINT
LA RESIDENCE DU PARISIEN
SIREN: 898677729 1 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
LA RESIDENCE HERMINE
SIREN: 837948827 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
LA RESIDENCE SAINT-CHRISTOPHE
SIREN: 827668575 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LA RESISTANCE
SIREN: 892107905 21 rue Denis Masquelier PARC D'ACTIVITE DE LA PLANQUE 59710 PONT-A-MARCQ
LA RESISTANCE
SIREN: 892107905 21 rue Denis Masquelier PARC D'ACTIVITE DE LA PLANQUE 59710 PONT-A-MARCQ
LA REVOLUTION
SIREN: 952374742 260 chemin de la Tour de l'Eveque IMMEUBLE SAGA 30000 NIMES
LA RIVIERE DES LAYES
SIREN: 838845436 2 rue Jacques de Vaucanson 59150 WATTRELOS
LA ROBE ROSE
SIREN: 883750093 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
LA ROMAINE
SIREN: 953315140 4 impasse de Premarie 44350 GUERANDE
LA ROSELIERE
SIREN: 878641729 9 rue de Pfaffenhoffen 67270 HOCHFELDEN
LA ROUFFIACOISE III
SIREN: 891847550 2 rue Thomas Edison CITE MULTIMEDIA 64000 PAU
LA ROUSSANNE
SIREN: 982104721 230 rue Saint Exupery 34130 MAUGUIO
LA ROUTE DE BLOIS
SIREN: 349602102 route Nationale RTE DE BLOIS 41500 MER
LA SABLONNIERE
SIREN: 925001893 124 rue Basse 14000 CAEN
LA SALAMANE
SIREN: 944315514 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
LA SALVETAT 1
SIREN: 852662212 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
LA SEMBLADA
SIREN: 824220479 62 rue Victor Charreton 63100 CLERMONT-FERRAND
LA SENTINELLE LAGRANGE
SIREN: 911699460 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.