Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
LAST DAY
SIREN: 839271236 9 B rue des Pins 05000 GAP
LATITUDE
SIREN: 843453952 30 avenue Leon Blum 44600 SAINT-NAZAIRE
LATITUDE
SIREN: 911492403 12 quai Duguay-trouin 35000 RENNES
LAURA
SIREN: 418092201 20 rue Gustave Eiffel 34570 PIGNAN
LAURAZUR
SIREN: 892187469 137 avenue de la Mer LE SAINT JACQUES 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
LAURENT CAMBON
SIREN: 342667714 5 route du Parapluie 15250 NAUCELLES
LAURIOL
SIREN: 921812756 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
LAURIS
SIREN: 824329759 11 rue Armeny 13006 MARSEILLE
LAUSANNE
SIREN: 922055397 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
LAVAL - RUE DE L'EPINE - LHDF
SIREN: 853056620 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LAVAL CHANZY
SIREN: 888452166 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LAVANANT QUILLERE
SIREN: 328233929 23 rue Leon Blum 56300 PONTIVY
LAVARET
SIREN: 879829240 4 rue de l'Octant PARC SUD GALAXIE 38130 ECHIROLLES
LAVENTIE PUCHOIS
SIREN: 949447023 612 rue de la Chaude Riviere EURALILLE 59800 LILLE
LAVERNOSE
SIREN: 831444039 1 rue Borde Neuve 31180 CASTELMAUROU
LC CASA
SIREN: 533004974 13 rue Bayetto 91200 ATHIS-MONS
LCN51
SIREN: 930870647 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
LCSM - 2023
SIREN: 952847770 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
LCV DEVELOPPEMENT
SIREN: 452370208 24 rue Quadrant 14123 FLEURY-SUR-ORNE
LE 115*
SIREN: 914773767 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.