Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
CLODOMIR
SIREN: 830868600 483 chemin Jean Roux 84220 GOULT
CLOS AYGUEBELLE
SIREN: 982255630 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
CLOS D'ENGUERAND
SIREN: 790358345 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
CLOS DE CROIX VIEILLE
SIREN: 880301858 2 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH
CLOS DE SAONE
SIREN: 913787008 4 impasse de l'Hippodrome 69800 SAINT-PRIEST
CLOS DES CEDRES
SIREN: 881346183 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
CLOS DES ORANGERS
SIREN: 922488960 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 - SAINTE 97490 SAINT-DENIS
CLOS DES TAMARIS
SIREN: 903443588 9 boulevard Louis Blanc 83990 SAINT-TROPEZ
CLOS DES VIGNERONS
SIREN: 914151428 3 allée de l'Espinouse 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
CLOS DU GUY
SIREN: 982449191 50 boulevard Montaigne 29200 BREST
CLOS DU MOINE
SIREN: 921193504 24 place du Martroi 45000 ORLEANS
CLOS FANGEAT
SIREN: 948436126 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
CLOS FOULEROT
SIREN: 898279302 42 avenue de la Croix Saint-martin 03200 VICHY
CLOS SEVERAC
SIREN: 917739849 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
CLOS VALLIS
SIREN: 941057325 75 rue Cuvier 69006 LYON
CLR
SIREN: 892282757 Pastoreccia ZA ERBAJOLO 20200 BASTIA
CMBP
SIREN: 853476661 40 chemin de Cartau 64160 BUROS
CMG
SIREN: 904542628 154 rue des Etats-unis 54200 TOUL
CMRB
SIREN: 528032964 38 Port Saint Etienne 31100 TOULOUSE
CNJ
SIREN: 842243081 3 rue Eugene Pottier 59140 DUNKERQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.