Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AP46
SIREN: 834072530 34 quai Magellan 44300 NANTES
APOLLONIA
SIREN: 949901557 20 rue des Faussets 33000 BORDEAUX
APPAULINA
SIREN: 944720648 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
APRILIA
SIREN: 379814221 178 chemin de Sainte-trinide 83110 SANARY-SUR-MER
APROMEOS I
SIREN: 792697930 9 avenue de France LE LAMARTINE BAT B 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
APROMEOS II
SIREN: 794550681 9 avenue de France LE LAMARTINE BAT B 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
APROMEOS V
SIREN: 803898634 9 avenue de France LE LAMARTINE BAT B 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
APROMEOS VI
SIREN: 810173021 9 avenue de France LE LAMARTINE BAT B 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
APROMEOS XI
SIREN: 832804868 9 avenue de France LE LAMARTINE BAT B 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
APROMEOS XVI
SIREN: 844085159 9 avenue de France LE LAMARTINE BAT B 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
APROMEOS XXIV
SIREN: 913475190 9 avenue de France LE LAMARTINE BAT B 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
APROMEOS XXV
SIREN: 533526778 9 avenue de France 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
APROMEOS XXVIII
SIREN: 953023231 9 avenue de France 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
AQUIANO
SIREN: 811577873 16 rue Jean Blanchard 74200 THONON-LES-BAINS
AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 797570231 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
AR BELLEVUE
SIREN: 987577814 455 promenade des Anglais IMMEUBLE NICE PREMIER 06000 NICE
AR CALLISTE
SIREN: 910138247 455 promenade des Anglais ARENAS IMMEUBLE NICE PREMIER 06000 NICE
AR CARROS
SIREN: 898889605 455 promenade des Anglais ARENAS IMMEUBLE NICE PREMIER 06000 NICE
AR CHEFFIADOU
SIREN: 907506398 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
AR CURTI
SIREN: 910259209 455 promenade des Anglais ARENAS IMMEUBLE NICE PREMIER 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.