Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
ARC PROMOTION ARMORIQUE
SIREN: 881151385 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARC PROMOTION BRETAGNE
SIREN: 499736080 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARC PROMOTION TARDIEU
SIREN: 822904363 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARC-MOMBIN
SIREN: 881814081 30 rue Kann Ribanne 97200 FORT-DE-FRANCE
ARC-PAGES
SIREN: 913427035 30 rue Kann Ribanne SQUADRA F CITE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
ARCADE+
SIREN: 952139863 161 route des Oliviers 06250 MOUGINS
ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST
SIREN: 904925864 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
ARCADIA
SIREN: 931159636 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
ARCANGUES JAUREGUIBORDA
SIREN: 983415852 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
ARCHIE INVEST
SIREN: 918446261 11 rue de la Gacholle 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
ARCHIPEL LOT 05
SIREN: 843380528 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
ARCUEIL 94 LECLERC
SIREN: 917488025 40 rue de Bonnel 69003 LYON
ARDON -2022
SIREN: 912110822 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
AREV PROMOTION
SIREN: 812552297 131 impasse des Cistudes ESPACE ESTEREL 83600 FREJUS
ARGELES SOLEIL
SIREN: 929040509 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
ARGENTAN SOUBABERE
SIREN: 934835562 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
ARGENTEUIL
SIREN: 832420715 25 rue de Mayenne 94000 CRETEIL
ARGENTEUIL JEAN JAURES
SIREN: 948547427 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
ARGENTEUIL LAUGIER 2
SIREN: 980104467 30 rue Galilee 75016 PARIS
ARGENTEUIL STALINGRAD
SIREN: 891032682 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.