Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
TRUFFAUT
SIREN: 389613779 12 boulevard Suchet 75016 PARIS
TUDOR
SIREN: 979906112 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
TUIGIL
SIREN: 347973927 1 avenue Georges Pompidou 81100 CASTRES
TULLAMORE
SIREN: 452427081 pl Baptiste Milhau LE GRAND GALION 34140 MEZE
TULLINS LES YEUX DE MARYLOU
SIREN: 979357415 34 rue du chateau 38500 VOIRON
TURQUOISE
SIREN: 877553404 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
TWENTY
SIREN: 820897841 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
TY HENT
SIREN: 942264748 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
TYROSSE GASCOGNE
SIREN: 919457424 8 allée de Bourgogne 40530 LABENNE
U CAMINU
SIREN: 930350319 résidence des Iles IMMEUBLE LE M 20000 AJACCIO
U CHIOSU
SIREN: 878621747 la Croix 20137 LECCI
U CHJOSU
SIREN: 905309456 Ponticchio Suprano 20230 POGGIO-MEZZANA
U PAISOLU
SIREN: 912017654 rue Paratojo IMMEUBLE PARC MONCEAU 20200 BASTIA
U PONTE
SIREN: 828271049 Ld Campo Vallone ZI N 4 20620 BIGUGLIA
U PUNTETTU
SIREN: 882588700 2 rue du Presbytere PLACE GUASCO 20200 BASTIA
U PUNTETTU
SIREN: 882588700 2 rue du Presbytere PLACE GUASCO 20200 BASTIA
U SCALU
SIREN: 827746157 Moriani RES ROI THEODORE 20230 SAN-NICOLAO
U STRETTU
SIREN: 908040041 ZA de Tralavettu 20110 PROPRIANO
U VITULLU
SIREN: 928104777 Favagiolo 20167 SARROLA-CARCOPINO
UB MARCQ
SIREN: 840310072 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.