Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SNC ST MARTIN OCEAN
SIREN: 883201808 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
SNC STAINS ELAN'C
SIREN: 908307242 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC TECHNOFFICE
SIREN: 799125109 69 avenue du Prado 13006 MARSEILLE
SNC TERROIR
SIREN: 907952329 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SNC TOLOSA
SIREN: 838768497 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
SIREN: 821922564 2 avenue Galilee 2-4 31130 BALMA
SNC VALLEE BARREY
SIREN: 911329142 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC VENEZIA
SIREN: 918169939 4 rue Labeda 31000 TOULOUSE
SNC VERTUO A VILLEFRANCHE 69
SIREN: 877727917 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON
SNC VILLA LEONIE
SIREN: 884788399 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
SNC VILLA MARTIN
SIREN: 833466394 19 d'chemin de Boutary 5-7-IMMEUBLE OPEN CITY 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SNC WISHBONE
SIREN: 511017261 43 rue de la Bourse 69002 LYON
SNC ZAC MARMOUTIER
SIREN: 802429035 1 square Rameau 59800 LILLE
SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR
SIREN: 644500324 43 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE
SOC CIVILE DE L YSER
SIREN: 321291304 rue du Doubs 39500 CHAMPDIVERS
SOC CIVILE DE L YSER
SIREN: 321291304 rue du Doubs 39500 CHAMPDIVERS
SOC CIVILE HOTELIERE DE NOISY LE GRAND
SIREN: 341775021 9 rue de L’universite 93160 NOISY-LE-GRAND
SOC CIVILE SAINT JEAN DE BLAYAIS
SIREN: 454050709 46 rue des Arrestieux 33600 PESSAC
SOC IMMOBILIERE DE CASSENEUIL
SIREN: 915780563 rue du Pont 47440 CASSENEUIL
SOCAIO
SIREN: 513667527 11 ZA de Cromel 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.