Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV NOISY LE SEC RUE DU PARC
SIREN: 841530835 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV NOISY PERI
SIREN: 878305911 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV NOISY-ECOQUARTIER
SIREN: 835284993 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 941180739 allée Francois Mitterrand HANGAR 105 BIS 76100 ROUEN
SCCV NORROY ALI 2022
SIREN: 918038837 7 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV NOTRE DAME DE LORETTE
SIREN: 831208004 42 rue de Bassano 75008 PARIS
SCCV NOUVEL ANGLE
SIREN: 499053437 28 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
SCCV NOUVELLE ETAPLES
SIREN: 921280707 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
SCCV NOVALIS
SIREN: 487420267 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
SCCV NOVANEA
SIREN: 917759540 ZAC Saint Esteve ZONE ARTISANALE COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
SCCV NOVAWEST
SIREN: 819693672 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE
SIREN: 987582137 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV NP002
SIREN: 984385872 9 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX
SCCV NP003
SIREN: 984446112 9 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX
SCCV NPA
SIREN: 908962939 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
SCCV NS IMMO
SIREN: 917736126 9 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE
SCCV O MEGEVE
SIREN: 844589168 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
SCCV OBAZAY
SIREN: 891886178 13 allée de Lasplanes 31770 COLOMIERS
SCCV OBEIYOU
SIREN: 908664162 33 rue Pasteur 97400 SAINT-DENIS
SCCV OBERELSAU
SIREN: 918964370 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.