Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
CARBON BLANC - RUE RACINE - BDX
SIREN: 840758833 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CARBON FABREGUES
SIREN: 899993265 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
CARBON-BLANC BORDEAUX
SIREN: 879554053 21 rue de l'Ecole Normale 33000 BORDEAUX
CARDETTU
SIREN: 883642217 Ld Curcianella 20222 BRANDO
CARDINAL
SIREN: 834311979 40 rue Louis Breguet ZAC 2000 IMMEUBLE 97420 LE PORT
CARDINAL BRAZZA RESIDENTIEL
SIREN: 879644573 42 quai Rambaud 69002 LYON
CARDINAL VERPILLIERE
SIREN: 843349564 42 quai Rambaud 69002 LYON
CARENA
SIREN: 794233098 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
CARLE FONT ROMEU 2020
SIREN: 880694120 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
CARLE MONTAUBAN 2020
SIREN: 884465253 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
CARLE ST LARY 2022
SIREN: 903888691 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
CARLINE
SIREN: 800983470 12 rue Hippolyte Sauzea ALLEE B 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
CARNOT
SIREN: 809748700 37 avenue du Marechal Foch 93360 NEUILLY-PLAISANCE
CARPENTRAS - ISLE SAINT LOUIS - RA
SIREN: 839829074 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CARPENTRAS - ISLE SAINT LOUIS - RA
SIREN: 839829074 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CARPENTRAS ARISTIDE BRIAND
SIREN: 948752415 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
CARRE ALEXANDRE
SIREN: 891831596 34 avenue Emmanuel Maignan 31200 TOULOUSE
CARRE AURELIEN
SIREN: 882941941 66 avenue Thales IMMEUBLE EPSICOD TECHNOPARC EPSILON II 83700 SAINT-RAPHAEL
CARRE ILES D'OR
SIREN: 951130970 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
CARRE LUMIERE
SIREN: 830468641 15 quai Pierre Scize 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.