Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV COSSON
SIREN: 903371052 25 avenue Andre Maginot 37100 TOURS
SCCV COTE BOURG
SIREN: 834047656 2 rue du Vellein 38090 VILLEFONTAINE
SCCV COTE CANAL
SIREN: 812868842 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV COTE JARDIN
SIREN: 940905581 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SCCV COTE JARDIN
SIREN: 849485768 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
SCCV COTE NATURE
SIREN: 931117543 rue des Iles Kerguelen PARC EDONIA BATIMENT F 35760 SAINT-GREGOIRE
SCCV COTE OUEST
SIREN: 922095617 124 avenue de la Marne CENTRE ETIXIA 56000 VANNES
SCCV COTE TERRASSE
SIREN: 922036132 chemin de la Girarde ST VICTOR SUR LOIRE 42230 SAINT-ETIENNE
SCCV COTEAU
SIREN: 893233569 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV COTINIERE
SIREN: 904895810 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV COTTE - ENGHIEN LES BAINS - IDF
SIREN: 821633641 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCCV COULEURS DE PROVENCE
SIREN: 892108507 28 boulevard Limbert 84000 AVIGNON
SCCV COUNORD
SIREN: 930696018 1 rue Croix-barret 69007 LYON
SCCV COUNTRY CLUB
SIREN: 822913372 36 rue Paul Cezanne LE TRIDENT 68200 MULHOUSE
SCCV COUPVRAY - ROUTE DE LESCHES
SIREN: 879811628 22 avenue Herge LE FOXTROT 77700 CHESSY
SCCV COUPVRAY 1
SIREN: 953810892 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV COUR DES DUCS
SIREN: 831105804 18 boulevard de Brosses 21000 DIJON
SCCV COURNON
SIREN: 888971215 52 quai Rambaud 69002 LYON 2EME
SCCV COURROUZE DEVELOPPEMENT
SIREN: 881936371 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV COURS CELESTE
SIREN: 882156136 26 bd du Luxembourg - St Martin SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 50300 AVRANCHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.