Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
NP BEZONS 2
SIREN: 829707348 70 avenue Kleber 75016 PARIS
NP CHATENAY-MALABRY 1
SIREN: 837914126 70 avenue Kleber 75016 PARIS
NP CHILLY MAZARIN 1
SIREN: 838112332 70 avenue Kleber 75016 PARIS
NP CRETEIL 1
SIREN: 824393300 4 rue Lamennais 75008 PARIS
NP EAUBONNE 1
SIREN: 850406562 70 avenue Kleber 75016 PARIS
NP GARGENVILLE 1
SIREN: 837914456 70 avenue Kleber 75016 PARIS
NP LA GARENNE-COLOMBES 1
SIREN: 842234064 70 avenue Kleber 75016 PARIS
NP MONTMAGNY 1
SIREN: 838080091 70 avenue Kleber 75016 PARIS
NP005
SIREN: 927755207 9 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX
NS SALLE DES FETES
SIREN: 898611876 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
NUANCES
SIREN: 897812715 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
NUANCES
SIREN: 847888682 22 rue Victor Laloux CHEZ ARTPROM 37000 TOURS
NUANCES
SIREN: 982816159 22 rue des Bastes 37210 CHANCAY
NV PROMOTION
SIREN: 897484945 4 rue Jean Rostand 63200 MOZAC
O ' LAC 1
SIREN: 918910092 275 boulevard Marcel Paul ZONE ARTISANALE EXAPOLE BATIMENT I 44800 SAINT-HERBLAIN
O ' LAC 2
SIREN: 918910258 275 boulevard Marcel Paul ZONE ARTISANALE EXAPOLE BATIMENT I 44800 SAINT-HERBLAIN
O ' LAC 3
SIREN: 918910464 275 boulevard Marcel Paul ZONE ARTISANALE EXAPOLE BATIMENT I 44800 SAINT-HERBLAIN
O ST ROMAIN
SIREN: 887870020 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
OAP MESNIL COLLECTIF
SIREN: 933964934 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
OAP MESNIL MI
SIREN: 933189177 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.