Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
MS CREATION
SIREN: 911301638 127 chemin du Gaillard-du-port 31410 NOE
MT INVEST
SIREN: 949658884 6 rue des Mariniers 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
MTSANGA YLANG
SIREN: 937574416 résidence Cap Oceania 8 QUARTIER TANARAKI 97600 KOUNGOU
MUC - LE DUO - SCCV1
SIREN: 949518393 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
MUC - LE DUO - SCCV2
SIREN: 949518286 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
MUC - LE DUO - SCCV5
SIREN: 949517817 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
MUC-LE DUO-SCCV10
SIREN: 985381649 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
MUC-LE DUO-SCCV11
SIREN: 985381813 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
MUC-LE DUO-SCCV12
SIREN: 985382076 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
MUC-LE DUO-SCCV8
SIREN: 985380724 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
MULTXOAN
SIREN: 931485619 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
MUNER
SIREN: 809161102 rue de la Pierre ZI DE VILLEJAMES 44350 GUERANDE
MURENA
SIREN: 343631701 679 avenue Charles de Gaulle BP 73 46400 SAINT-LAURENT-LES-TOURS
MURET LES AVIATEURS
SIREN: 884139718 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
MYA HOUSE
SIREN: 912773991 26 rue d'Aubervilliers 75019 PARIS
MYL 13
SIREN: 938602158 1330 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BAT B3 13290 AIX-EN-PROVENCE
N-VEST BT
SIREN: 977452093 1 rue du Mail Chateauneuf-sur-sarthe 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
NACARAT IZON CAVERNES
SIREN: 934352972 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
NACARAT LACANAU CHAMBRELENT
SIREN: 919458182 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
NACRE
SIREN: 917741746 4 rue Lory les Bas STE CLOTILDE - LES MERCURIALES 97490 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.