Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
BONNE NOUVELLE C1
SIREN: 938367133 32 rue Ceres 51100 REIMS
BONNIEUX SANTE BUILDING
SIREN: 983700477 1550 chemin de Banon 13100 AIX-EN-PROVENCE
BOOSTER 31
SIREN: 910932136 60 rue de la Republique 59750 FEIGNIES
BOR ROCADE
SIREN: 833609662 23 chemin D’arcins 33360 LATRESNE
BORDEAUX - PARLEMENT SAINTE CATHERINE
SIREN: 938106093 21 rue de l'Ecole Normale 33000 BORDEAUX
BORDEAUX PASTEUR
SIREN: 887584993 5 rue Fenelon 33000 BORDEAUX
BORDEAUX TUSTAL
SIREN: 921159067 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
BORMES LOU MISTRAOU
SIREN: 901365502 194 rue Nationale 59000 LILLE
BOROLE
SIREN: 892108416 5 place Chancelier Duprat 63500 ISSOIRE
BOTANISTE
SIREN: 981260235 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
BOUCLE DU FORT
SIREN: 984135178 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
BOUFFEMONT CASTANEA
SIREN: 922624069 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
BOUGAINVILLIERS
SIREN: 881761084 76 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
BOULANGER
SIREN: 338076797 202 avenue de l'Hippodrome 59130 LAMBERSART
BOULEVARD DU SOLEIL IMMOBILIER
SIREN: 915394027 16 place Jean Mermoz CHEZ GESCOD PROVENCE 83120 SAINTE-MAXIME
BOULOGNE GALLIENI
SIREN: 884734740 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
BOULOGNE SANDETTIE
SIREN: 982065930 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
BOULOURIS HORIZONS
SIREN: 928765064 235 avenue Edouard Herriot 83700 SAINT RAPHAEL
BOURG EN BRESSE - AV MAGINOT - RA
SIREN: 897986873 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
BOURG LES BOURGS
SIREN: 808449110 18 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.